«The choice we were faced with was no choice at all.» Sir Anerood Jugnauth, puis le panel légal de Maurice, ont insisté sur ce point devant la Cour internationale de justice, ce 3 septembre. Au moment des négociations en vue de l’indépendance, la délégation mauricienne a dû choisir entre accepter l’excision des Chagos et être libre ou demeurer une colonie. Car peu importe le cas de figure, la Grande-Bretagne comptait garder le contrôle sur l’archipel.
Maurice a fait son plaidoyer trois heures durant devant la Cour internationale de justice.
Des Mauriciens présents à Londres en 1965, à Lancaster House, «je suis le seul encore vivant», a souligné le ministre mentor dans son discours inaugural à La Haye. Il est sur les conditions ayant entouré les discussions autour de l’indépendance, les pressions exercées par les Britanniques – dont le tête-à-tête entre Seewoosagur Ramgoolam et le Premier ministre Harold Wilson.
Le Royaume-Uni est d’ailleurs qualifié de «pouvoir colonial» par chacun des quatre membres du panel légal qui succéderont à SAJ à la tribune.
La délégation mauricienne à la Cour internationale de justice, à La Haye.
«No country wishes to be a colony», a mis en exergue le Pr Philippe Sands. Pas même les Etats-Unis ou le Royaume-Uni. Le légiste réputé en droit international, qui a à plusieurs reprises fait référence aux Chagossiens présents dans la salle d’audience ainsi qu’au témoignage émouvant de Liseby Elysée, n’a pas manqué de souligner l’ironie des propos de Boris Johnson qui, dans sa lettre de démission comme Foreign Secretary, estime qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni aura le «statut de colonie».
Le «pouvoir colonial» a reconnu avoir «très mal traité» les Chagossiens. Mais les mots ne suffisent pas. Les «visites» sur l’archipel non plus, car la question des Chagos n’est pas un «heritage issue» mais d’autodétermination, a argué le Pr Sands. D’autant qu’un récent sondage mené par les Britanniques eux-mêmes le montre : 98% des Chagossiens interrogés veulent «rentrer chez eux».
La décolonisation «transcende tout traité bilatéral», a plaidé le Pr Sands. En suggérant aux juges de la CIJ d’inclure, dans l’avis consultatif qu’ils rendront, les détails des conséquences de la décolonisation ainsi qu’un calendrier. Qui indiquerait, par exemple, quand Maurice pourra déposer les nouvelles coordonnées de sa zone économique exclusive ou encore à partir de quand un retour des Chagossiens est envisageable.
Le Pr Pierre Klein, prenant la parole après SAJ, a mis en exergue les objections «manifestement infondées» du Royaume-Uni à l’effet que la Cour internationale de justice (CIJ) n’est pas compétente pour écouter ce litige. Les Britanniques avancent, dit-il, que si la CIJ se prononce, elle brouillerait les frontières entre «compétence contentieuse» et «compétence consultative». Une position «minoritaire» à laquelle souscrivent uniquement le Royaume-Uni et ses alliés déclarés dans cette affaire : les Etats-Unis, l’Australie et Israël.
Le Pr Klein a ainsi argué que le litige autour des Chagos remonte à 1965. Et non au début des années 1980 comme veut le faire accroire le Royaume-Uni. Il s’agit de statuer «si les règles ont été respectées», a soutenu le Pr Klein. Et de statuer sur une «question territoriale». (la suite plus bas)
Alison Macdonald a, pour sa part, balayé d’un revers de main l’argument que Maurice ne faisait pas partie du territoire mauricien. Car lors des discussions pré-indépendance, l’ambassadeur britannique a parlé de «détacher constitutionnellement» l’archipel. Du reste, la décision avait été prise dès 1964, a-t-elle fait remarquer, que Maurice y consente ou non.
C’est donc à une «foregone conclusion», un «fait accompli», auquel la délégation mauricienne a eu à faire face en 1965 à Lancaster House. Qui a alors «accepté» l’excision «under coercion and duress». Les documents de l’époque, poursuit Allison McDonald, montrent clairement qu’il n’y avait pas d’autre issue possible.
Le Royaume-Uni argue également que le peuple mauricien a, par le vote de 1967, agréé à l’excision. Or, «the whole thing by 1967 was a done deal», a contré Allison McDonald face à cette «objection sans substance». Et la partie britannique n’avait pas non plus propose de revenir sur sa décision si le peuple de Maurice se prononçait contre l’excision. (la suite plus bas)
Le Royaume-Uni et les Etats-Unis jugent que la position de Maurice «manquent de crédibilité» ? Cette position de ces deux grandes puissances est surtout «regrettable», soutient Paul Reichler. Le processus de décolonisation doit être effectué «complètement» et «immédiatement».
Maurice devra répondre, en écrit, à une question d’un des juges de la CIJ : quelle est la pertinence des vœux des Chagossiens dans le processus de décolonisation ?
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