L’ex-juge Bushan Domah et ses assesseurs auraient préféré entendre de nouveau Roshi Bhadain avant de convoquer l’ex-Special Administrator. Mais ils ont finalement reçu Yacoob Ramtoola aujourd’hui, à la reprise des travaux de la commission d’enquête sur Britam. Questionné quant à son rôle dans la vente des actions de Britam, ce dernier a pris à contre-pied Bhadain. Mais aussi Akilesh Deerpalsing.

Yacoob Ramtoola affirme ainsi que des réunions sur Britam avaient bien lieu au ministère des Services financiers. Régulièrement. De hauts fonctionnaires ayant travaillé avec Bhadain avaient évoqué ce fait devant la commission. Alors que Bhadain avait indiqué le contraire lors de son audition début septembre, avant que la commission ne suspende ses travaux. Une contradiction que l’assesseur Sattar Hajee Abdoula ne manque pas de souligner en citant les propos de Roshi Bhadain : «Never a meeting regarding Britam in my ministry. Never.’» «Est-ce un mensonge ?» demande l’assesseur.

Yacoob Ramtoola se réfère alors au Hansard, où Bhadain mentionne au Parlement qu’il a eu une rencontre avec l’administrateur spécial à son ministère [NdlR : séance parlementaire du 3 mai 2016, voir p. 19].

Yacoob Ramtoola précise qu’outre sa personne, étaient présents à ces réunions : Somduth Nemchand, ancien Deputy Permanent Secretary (PS) du ministère ; Akilesh Deerpalsing et Fadil Ramjanally, qui étaient alors conseillers aux Services financiers : le secrétaire financier Dev Manraj et CEO de la Financial Services Commission (FSC) ; et Padassery Kuriakose Kuriachen, qui était Acting Chief Executive du régulateur.

Lors de son audition, a alors relevé l’ex-juge Domah, Jugdish Dev Phokeer, à l’époque PS aux Services financiers, avait déclaré ne pas être présent lors de ces rencontres. Ce qu’a réfuté Ramtoola, qui ne se souvient toutefois pas exactement des dates exactes auxquelles l’ex-PS était présent ni de l’étendue de sa contribution à ses réunions.

Pourquoi refuser l’offre sud-africaine ?

L’ancien juge a aussi évoqué la rencontre entre Peter Munga et Roshi Bhadain en novembre 2016. Une «visite de courtoisie», selon Ramtoola. Ce qui n’a pas manqué de faire sourciller Bushan Domah. Se référant aux auditions précédentes, l’ex-juge fait ressortir que le président de Britam Kenya devait communiquer «his stand» quant au rachat de Britam.

Munga a communiqué son intérêt, a alors rectifié l’ex-Special Administrator, qui maintient le qualificatif de «visite de courtoisie». Une «transaction meeting», a contré Bushan Domah, revenant à la charge.

Domah a aussi voulu savoir si, en tant qu’administrateur spécial, Ramtoola n’aurait pas dû intervenir lorsque le Kenya a refusé de vendre les actions à la compagnie sud-africaine MMI. Maurice, le Kenya et l’Afrique du Sud étant tous les trois des pays africains et membres de la SADC, la transaction aurait pu se faire, estime le président de la commission.

«Je ne pouvais pas intervenir», répond Ramtoola, qui précise que l’accord était entre les ministères des Finances kenyan et mauricien et que l’affaire s’était conclue entre deux gouvernements. Qui ajoute que la valeur des actions de Britam avait considérablement chuté après la transaction avec les Kenyans.

Le juge Domah tente de poursuivre cette question. Thierry Koenig, représentant légal de Ramtoola, intervient. Arguant que cette question est de nature légale et complexe, que Maurice et le Kenya ne sont pas des compagnies et que son client ne serait pas en mesure de répondre. «Je pense que cette question est légitime», interjette Budhan Domah, visiblement agacé par l’intervention et qui ne lâche pas l’affaire.

Pourquoi Ramtoola a-t-il accepté le refus du Kenya de vendre les actions à la compagnie MMI ? insiste l’ex-juge. Il a droit à la même réponse : cette affaire était entre deux gouvernements, il ne pouvait intervenir.

Qui décide ?

Qui a donc pris la décision de vendre ? a demandé Domah. Ramtoola veut des précisions : le président de la commission se réfère-t-il à la décision de signer le protocole d’accord ou de vendre ? «De quoi croyez-vous qu’on parle ?» rétorque Domah.

L’offre a été discutée entre lui, les ministères des Finances et des Services financiers ainsi que d’autres parties, explique l’ex-Special Administrator. Les réunions avaient lieu au ministère des Services financiers, ajoute-t-il à une question de Domah.

Répondant aux questions sur le rôle d’Akilesh Deerpalsing, ancien conseiller au ministère des Services financiers, Ramtoola affirme que ce dernier assistait à toutes les réunions auxquelles Bhadain était présent. Cependant, l’ex-Special Administrator Ramtoola ne sait pas si Deerpalsing y assistait en tant que conseiller du ministère ou consultant auprès de la FSC.

Abdoula a alors confronté Ramtoola aux propos de Deerpalsing, ce dernier ayant dit lors de son audition que la vente des actions était sous la responsabilité de l’administrateur spécial.

«J’aurais souhaité que cela soit vrai. J’aurais pris toutes les décisions», a répliqué Ramtoola, ironique.

Les travaux de la commission d’enquête reprendront à une date ultérieure qui reste à être communiquée. Peut-être avec l’audition de Roshi Bhadain. De retour au pays le 29 septembre, l’ex-ministre des Services financiers a demandé à être reçu après le lundi 2 octobre.

Outre Sattar Hajee Abboula, Imrith Ramtohul agit également comme assesseur.