L’audition de Kavy Ramano devant la commission d’enquête sur la vente de Britam s’est poursuivie, ce lundi 17 juillet. Ils n’ont toutefois pas encore rendu leur jugement. Si le notaire a donné quelques détails, il pourrait être rappelé une troisième fois par la commission.

Les documents que Ramano avait préalablement remis à la commission ont été étudiés par Bushan Domah et ses assesseurs. Lors de sa précédente audition, le député avait demandé à déposer à huis clos, évoquant le secret professionnel. La commission n’a cependant pas encore statué sur cette demande.

Ramano a expliqué qu’il agissait comme notaire et escrow agent de la transaction de la vente des actions de Britam. Il a affirmé avoir reçu une «clearance» des cinq parties concernées dans la transaction. La BAI, le Special Administrator Yacoob Ramtoola, le National Property Fund Ltd (NPFL), Britam Kenya et PLUM Holdings ont tous donné leur accord.

Le notaire a aussi affirmé que vérifier le taux de change et la somme versée ne relevait pas de sa responsabilité. Il dit s’en être tenu à l’«escrow agreement» de la State Bank of India (SBI).

En réponse aux questions de la commission, Kavi Ramano a confirmé que le compte escrow n’a été utilisé que pour la vente de Britam, cela pendant toute la durée de la transaction. Il a ensuite dû fournir une copie des transactions effectuées sur le compte escrow entre le 1er juin 2016 et le 30 septembre 2016.

La commission a, de nouveau, tenté de savoir qui était le client du notaire lors de la transaction. «Vous cherchez la confidentialité de qui ?» a demandé Bushan Domah à Kavy Ramano. La Notaries Act stipule qu’un notaire ne peut divulguer des informations relatives à un client qu’avec l’accord de ce dernier.

Le député indépendant a expliqué qu’il n’a demandé le consentement d’aucun des partis concernés par la transaction car il s’en tient au principe général de la profession.

Kavy Ramano pourrait être rappelé par la commission, a indiqué Bushan Domah à l’issue de la quarantaine de minutes qu’a duré l’audition.

Les travaux de la commission d’enquête, présidée par l’ancien juge Bushan Domah en présence des assesseurs Sattar Hajee Abdoula et Imrith Ramtohul, reprendront les 25 et le 26 juillet. Les représentants du NPFL et de la Financial Services Commission (FSC) seront entendus.

La FSC, à travers son représentant légal Désiré Basset, a demandé à être auditionnée «in camera». Selon l’ancien juge Bushan Domah, cette demande est sans précédent à Maurice. Il espère que la commission sera en position de se prononcer sur sa décision d’ici le 25 juillet.