« The decision to advise Her Majesty to prorogue Parliament was unlawful because it had the effect of frustrating or preventing the ability of Parliament to carry out its constitutional functions without reasonable justification ». C’est une des cinglantes observations de Lady Hale lors de la lecture du jugement de la Cour suprême britannique, ce 24 septembre.
A l’unanimité les 12 juges de la Cour suprême ont considéré que la décision Boris Johnson de suspendre les travaux du House of Commons pendant plusieurs semaines, en attendant de trouver une solution extraparlementaire à l’épineuse question du Brexit, était «null and void».
Expliquant leur raisonnement les juges rappellent que «The Government exists because it has the confidence of the House of Commons. It has no democratic legitimacy other than that. This means that it is accountable to the House of Commons – and indeed to the House of Lords – for its actions…».
Loin de se laisser démonter par ce désaveu, le Premier ministre Boris Johnson «strongly disagrees» avec la décision des juges tout en disant qu’il la respectera. Cette posture n’est pas toutefois au goût de l’opposition. Qui à travers le leader du Parti travailliste, Jeremy Corbyn, a appelé le chef du gouvernement britannique à démissionner.
Le Speaker John Bercow a fait une déclaration à la presse ce 24 septembre pour confirmer que le House of Commons reprend ses travaux dès demain. Disant dans la foulée accueillir cela. Il a précisé qu’aucune tranche de questions au Premier ministre n’est prévue pour la séance de ce mercredi. Toutefois, Bercow estime que les questions urgentes, les déclarations de ministres et des motions pour des débats urgents seront éventuellement à l’agenda.
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