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Tag "supreme court of india"

Inde : Vers la dépénalisation de l’homosexualité ?

La Cour suprême indienne réexamine son jugement de 2013, qui avait maintenu la validité de la loi criminalisant l’homosexualité. En renversant une décision de la cour d’appel de New Delhi en 2009 qui la jugeait contraire à la Constitution. La plus haute instance juridique estimait alors qu’il revient au législateur de statuer sur les relations entre personnes de même sexe, note TeleSUR TV. Les pratiques homosexuelles peuvent être punies par

[Vidéo] Carte biométrique: Maurice doit tenir compte du jugement de la Cour suprême indienne, dit Bérenger

C’est un jugement qui fait date. Et dont le gouvernement mauricien devra tenir compte, estime Paul Bérenger. La Cour suprême de l’Inde au grand complet a statué, hier, que «la vie privée est un droit fondamental» qui fait partie du droit inhérent à la vie à la liberté. Ce jugement (lire ici) pourrait avoir des répercussions sur Aadhaar, le système d’identification biométrique du gouvernement indien, mais aussi sur les libertés civiles.

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