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Tag "prosecution commission"

[Vidéo] Prosecution Commission: SAJ se fiche de l’opinion de Ramgoolam

La réponse a fusé, cinglante. Interrogé sur les propos de Navin Ramgoolam quant aux motivations derrière la création d’une Prosecution Commission, le Premier ministre n’a rien voulu savoir. Sir Anerood Jugnauth (SAJ) s’est contenté d’un : « Je me fiche de Ramgoolam. » Avant de monter à bord de sa voiture. SAJ assistait, ce matin, à une Passing out Ceremony en l’honneur des 546 nouvelles recrues qui intègrent la force police. Cette semaine, au

[Vidéo] Gayan : La Prosecution Commission élargit les droits fondamentaux des citoyens

Circulez, il n’y a rien à voir. Le gouvernement a décidé de faire voter le Prosecution Commission Bill et tous les partenaires de l’Alliance Lepep sont d’accord, y compris le PMSD. C’est ce qu’explique Anil Gayan en estimant que loin d’être un texte conçu pour ne concerner qu’un homme, la loi que propose le gouvernement élargit en fait les droits fondamentaux des citoyens du pays en leur permettant de contester

[Document] Consultez le projet de loi et l’amendement constitutionnel sur la Prosecution Commission

Le sujet occupe les conversations depuis plusieurs jours. Le bureau de l’Attorney General vient de rendre public l’ébauche du projet de loi visant à mettre en place une Prosecution Commission. Cette structure comprendra un président et deux commissaires, qui seront nommés par la Judicial and Legal Service Commission. Ils bénéficieront des mêmes protections que les juges. Ce mode de nomination est similaire à celui du Directeur des poursuites publiques, des

[Vidéo] Les ministres maintiennent le suspense sur la Prosecution Commission

Le projet de loi sur la Prosecution Commission sera-t-il présenté à l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine ? Si, dans les milieux proches du pouvoir, on fait comprendre que c’est une possibilité, certains ministres rencontrés au sortir de la réunion hebdomadaire hésitent, pour certains, à confirmer que cet item était à l’agenda du jour. Au contraire des ministres Roshi Bhadain, qui siège sur le comité ministériel qui s’est penché sur l’ébauche

[Vidéo] Le Bar Council recommande de ne pas «rush» le vote et réclame une consultation élargie

Les membres du Conseil de l’ordre des avocats disent unanimement que tout amendement à la Constitution ne doit être voté qu’après un débat approfondi ainsi que des consultations avec les « stakeholders », notamment les membres du barreau. Réunis ce vendredi 16 décembre, les membres du Bar Council suggèrent fortement au gouvernement de ne pas « rush » le vote sur le projet de Prosecution Commission. C’est d’ailleurs le souhait qui a été transmis à l’Attorney

La Prosecution Commission pas à l’agenda de la réunion du jour du Bar Council

Le débat fait rage dans les milieux politique et judiciaire. Quels seront les pouvoirs de la Prosecution Commission sur le Directeur des poursuites publiques ? Quels seront ses recours ? Au niveau du Bar Council, on attend d’être en présence de l’ébauche du projet de loi avant de se prononcer. Le texte sera étudié au Conseil des ministres, ce vendredi 16 décembre. Le Conseil de l’ordre des avocats s’attend à une requête des

[Vidéo] Collendavelloo ne voit pas pourquoi le projet de loi sur la Prosecution Commission ne fera pas unanimité

« Comme des moutons », des députés de l’opposition ont voté les amendements constitutionnels proposés par le gouvernement. Il en sera de même pour le projet de loi instituant la Prosecution Commission, affirme le ministre de l’Energie. Ivan Collendavelloo estime qu’il en sera ainsi parce que le texte que propose le gouvernement est pertinent. Le leader du Muvman Liberater a également défendu Ravi Rutnah. Pour Collendavelloo, les propos du député de son

[Vidéo] «SAJ veut protéger son fils pour qu’il accède au trône», dit Ramgoolam au sujet de la Prosecution Commission

Navin Ramgoolam pense que l’empressement du Premier ministre à faire voter une Prosecution Commission s’explique par sa volonté d’empêcher que le directeur des poursuites publiques ne fasse appel de la décision de la Cour suprême d’innocenter Pravind Jugnauth dans l’affaire Medpoint. Le leader du Parti travailliste estime que le pouvoir en place tente également d’intimider Satyajit Boolell tout en insistant que dans le passé, celui-ci a pris la décision de

[PNQ] Prosecution Commission: Rien à voir avec une «vendetta» contre l’actuel DPP, affirme SAJ

Le Premier ministre l’a affirmé à plusieurs reprises. La mise sur pied d’une Prosecution Commission « n’a rien à voir avec un cas du DPP devant la Cour suprême ». Cela ne relève pas non plus d’une quelconque « vendetta », comme le suggère Ritesh Ramful. Ce projet, a rappelé sir Anerood Jugnauth avec des coups bien sentis au leader de l’opposition, « est à l’agenda depuis 2003 » à l’initiative de Paul Bérenger lui-même. Avec des regards

[Vidéo] Bodha laisse entendre que le projet de Prosecution Commission sera présenté rapidement au Parlement

« Il y aura un grand débat national » sur la question, rassure Nando Bodha. Le ministre des Infrastructures publiques confirme également que dès ce vendredi, le Conseil des ministres examinera le projet d’amendement à la Constitution nécessaire à la mise en place d’une Prosecution commission. Pressé de questions, Bodha a laisse entendre que le projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale dans les prochains jours, avant les vacances parlementaires. La commission sera

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