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Tag "proces"

[Document] Affaire des coffres-forts : La motion de suspension du procès contre Ramgoolam rejetée

Le procès de Navin Ramgoolam dans l’affaire des coffres-forts se poursuivra en Cour intermédiaire. Ainsi en ont décidé les magistrats Navina Parsuramen et Pranay Sewpal, qui ont rejeté la demande de Me Gavin Glover. Le Senior Counsel avait requis la suspension du procès contre son client, Navin Ramgoolam en attendant que la Cour suprême se prononce sur les deux plaintes constitutionnelles de l’ex-Premier ministre. L’une porte sur la légalité des mandats de perquisition

Insultes contre Pravind Jugnauth sur Facebook : Une internaute plaide non coupable de «causing inconvenience»

Karishma Randhay a posté une photo du Premier ministre, Pravind Jugnauth sur Facebook. Les commentaires qui l’accompagnaient sont jugés insultants sur son profil Facebook. Elle a plaidé non coupable devant la magistrate Niroshini Ramsoondar, ce jeudi 17 janvier, et a retenu les services de Me Ashik Toorabally. La prochaine audience a été fixée au 3 avril prochain. Une seconde internaute est poursuivie pour un délit similaire. Mélanie Manuella Zacharie a, pour sa

Les grands procès impliquant des politiciens qui démarrent en 2019

Des développements sont très attendus durant cette nouvelle année, car plusieurs de nos politiciens feront face à la justice. A l’approche des prochaines législatives, certains jugements sont très attendus. Il y a le cas du leader du Parti Travailliste (PTr), Navin Ramgoolam, pour l’affaire Roches-Noires et des Rs 220 millions saisies à son domicile à Riverwalk. Il y a également l’appel du Directeur des poursuites publiques (DPP) contre le Premier

[Editorial] 2019 : L’année des procès et de la rupture

5, 4, 3, 2, 1, oublions tout. La parenthèse enchantée de la fin d’année s’ouvre. Pour deux semaines, ce sont les préparatifs de la période festive qui préoccuperont les Mauriciens et non les considérations quotidiennes du restant de l’année. Le monde de la politique n’échappe pas à la règle. Toutefois, deux hommes, Pravind Jugnauth et Navin Ramgoolam, sont sans doute d’humeur aussi studieuse que songeuse. C’est qu’à la même époque,

[Affaire NMH] Me Robin Ramburn : «On a trouvé une voie de sortie correcte pour tout le monde»

«Chaque partie a eu son mot à dire et on a conclu que la meilleure chose à faire serait de trouver une voie de sortie correcte pour tout le monde.» C’est ce qu’explique Me Robin Ramburn, un des avocats de New Mauritius Hotels (NMH). En juin 2017, ce groupe hôtelier ainsi que la Swan, Rogers et ENL Land avaient intenté des procès en réclamation à Kriti Taukoordass pour un montant totalisant

Le procès dans l’affaire de la bande sonore chez les Jugnauth renvoyé de nouveau 

Le procès dans l’affaire de la bande sonore chez les Jugnauth a été renvoyé de nouveau ce mardi 20 novembre, Seetulsingh Meetoo ayant décidé de changer d’avocat. L’accusé est poursuivi sous une accusation de «using an information and communication service for the purpose of causing annoyance to another person». Dans une lettre, le nouvel avocat a demandé le renvoi du procès à avril 2019. La magistrate Adila Hamuth n’a pas accédé à cette requête, expliquant qu’elle ne peut renvoyer l’affaire pour une si longue durée. L’affaire sera de nouveau entendue le

Bande sonore chez les Jugnauth : Neeven Moonesamy défendra l’accusé Meetoo

Lors de la dernière audience, le nom de l’avocat Akil Bissessur avait été cité pour remplacer Me Neelkant Dulloo. Mais c’est finalement Me Neeven Moonesamy qui représentera Seetulsingh Meetoo (photo) dans le procès qui lui est intenté dans l’affaire de la bande sonore chez les Jugnauth. Me Moonesamy a aujourd’hui adressé une lettre à la magistrate Adila Hamuth. Il a demandé le renvoi de l’affaire pour avril 2019 car il n’a pas encore

Bande sonore contre les Jugnauth : L’accusé Meetoo change d’avocat

Seetulsing Meetoo (photo), poursuivi pour avoir diffusé un enregistrement concernant la vie privée de Pravind Jugnauth et son épouse Kobita, change d’avocat. Neelkant Dulloo, qui assurait sa défense jusqu’ici, se retire. L’homme de loi sera remplacé par Akil Bissessur. C’est ce qui ressort de l’audience du vendredi 9 novembre, en Cour intermédiaire. Le procès reprendra le 15 novembre. Seetulsing Meetoo plaide coupable sous une charge de «using an information and communication service for the

[Vidéo] Affaire Bal Kouler : Le Parquet doit décider s’il veut changer l’ordre de parution des témoins

La défense de Raj Dayal devra encore patienter avant de savoir si elle pourra interroger trois témoins relativemet à la bande sonore dans l’affaire Bal kouler. La décision des magistrats Darshini Gayan et Sachin Boodhoo n’est pas pas encore prête, ont-ils indiqué en Cour intermédiaire ce vendredi 9 novembre. Le magistrat Boodhoo a ainsi demandé au Parquet de considérer de changer l’ordre de parution des témoins. A moins que la poursuite

[Document] Affaire Roches-Noires: Toutes les dépositions de Ramgoolam admissibles

Gavin Glover, avocat de Navin Ramgoolam, contestait l’admissibilité de trois des cinq dépositions de l’ancien Premier ministre à la police. Les magistrats Raj Seebaluck et Razia Janoo-Jaunbocus ont rendu leur verdict aujourd’hui : toutes pourront être produites en Cour et celle-ci déterminera «the overall fairness» à la fin du procès et «subsequently the weight to be attached to them». Les magistrats soulignent que les Judges’ Rules, à la base de la

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