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Tag "pouvoirs du DPP"

Prosecution Commission: Des vertus de la réflexion

Dépassionner et surtout dépolitiser le débat autour du Prosecution Commission Bill n’est pas chose facile. Notre démocratie et notre système judiciaire méritent pourtant qu’on prenne le temps qu’il faut pour débattre de l’intérêt et de la portée de la mise en place d’une institution chargée de chaperonner le Directeur des poursuites publiques (DPP). Il va être très difficile d’avoir un débat raisonné et sain entre ceux qui s’opposent totalement à la loi

[Vidéo] Le MP demandera à la présidente de ne pas signer les amendements à la PoTA

Il manque des « garde-fous » au Prevention of Terrorism (Amendment) Bill, voté cette semaine, soutient le Mouvement patriotique. Pour Atma Bumma, la clause visant à empêcher les recrutements par les groupes terroristes à travers les réseaux sociaux vient « légaliser » le hacking. Et cela par les autorités, violant ainsi le droit à la vie privée, explique le secrétaire général du parti de la rose. Le Mouvement patriotique compte ainsi faire appel à

[Vidéo] Prosecution Commission: Bérenger contre le «rush» mais «open-minded» sur le fond

Bérenger estime que c’est la « haine » que certains au gouvernement vouent au Directeur des poursuites publiques actuel qui justifie le passage en force du Prosecution Commission Bill au Parlement. Contre l’idée de « rush » un changement constitutionnel susceptible d’avoir des effets sur l’administration de la justice, Paul Bérenger demande au gouvernement de différer le vote sur le projet de loi ainsi que l’amendement constitutionnel qui l’accompagne. Le patron des mauves dit même avoir

[Vidéo] Prosecution Commission: SAJ se fiche de l’opinion de Ramgoolam

La réponse a fusé, cinglante. Interrogé sur les propos de Navin Ramgoolam quant aux motivations derrière la création d’une Prosecution Commission, le Premier ministre n’a rien voulu savoir. Sir Anerood Jugnauth (SAJ) s’est contenté d’un : « Je me fiche de Ramgoolam. » Avant de monter à bord de sa voiture. SAJ assistait, ce matin, à une Passing out Ceremony en l’honneur des 546 nouvelles recrues qui intègrent la force police. Cette semaine, au

[Document] Consultez le projet de loi et l’amendement constitutionnel sur la Prosecution Commission

Le sujet occupe les conversations depuis plusieurs jours. Le bureau de l’Attorney General vient de rendre public l’ébauche du projet de loi visant à mettre en place une Prosecution Commission. Cette structure comprendra un président et deux commissaires, qui seront nommés par la Judicial and Legal Service Commission. Ils bénéficieront des mêmes protections que les juges. Ce mode de nomination est similaire à celui du Directeur des poursuites publiques, des

[Vidéo] Les ministres maintiennent le suspense sur la Prosecution Commission

Le projet de loi sur la Prosecution Commission sera-t-il présenté à l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine ? Si, dans les milieux proches du pouvoir, on fait comprendre que c’est une possibilité, certains ministres rencontrés au sortir de la réunion hebdomadaire hésitent, pour certains, à confirmer que cet item était à l’agenda du jour. Au contraire des ministres Roshi Bhadain, qui siège sur le comité ministériel qui s’est penché sur l’ébauche

La Prosecution Commission pas à l’agenda de la réunion du jour du Bar Council

Le débat fait rage dans les milieux politique et judiciaire. Quels seront les pouvoirs de la Prosecution Commission sur le Directeur des poursuites publiques ? Quels seront ses recours ? Au niveau du Bar Council, on attend d’être en présence de l’ébauche du projet de loi avant de se prononcer. Le texte sera étudié au Conseil des ministres, ce vendredi 16 décembre. Le Conseil de l’ordre des avocats s’attend à une requête des

[L’interview] Antoine Domingue: La loi Bhadain «ne pourra jamais être appliquée»

Le président du Bar Council est catégorique sur ce point. La loi Bhadain « ne pourra jamais être appliquée ». Si le Good Governance and Integrity Reporting Bill (GGIR) est voté, avance Antoine Domingue, « une volée de contestations » s’ensuivra. Devant la Cour suprême mais aussi devant le Privy Council. Dans sa forme actuelle, estime le Senior Counsel, ce projet de loi est un « cadeau » pour les véreux et les corrompus. Car aucune

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