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Tag "poursuites contre l’etat"

[Vidéo] Sesungkur: «S’ils se sentent lésés, les clients de BAI doivent poursuivre les actionnaires»

L’avoué Kaviraj Bokhoree a invité les ex-clients du groupe BAI à accepter le remboursement que propose le gouvernement «under protest». Des poursuites contre l’Etat étant possibles selon lui. Roshi Bhadain avait aussi évoqué cette possibilité. Même si une clause de l’accord à être signé précise qu’aucune poursuite n’est possible pour quelque raison que ce soit. Mais pour Sudhir Sesungkur, ce n’est pas contre l’Etat que les souscripteurs du plan Super

[Vidéo] SCBG et BAM: Accepter le remboursement n’empêche pas de poursuivre l’Etat, soutient Bhadain

Ils peuvent poursuivre l’Etat. Cela même si le contrat que les clients de l’ex-BAI pour le remboursement final contient une clause indiquant qu’ils renoncent aux poursuites. C’est ce qu’a expliqué Roshi Bhadain aujourd’hui aux souscripteurs du plan Super Cash Back Gold et aux investisseurs de Bramer Asset Management. L’ex-ministre de la Bonne gouvernance s’est appuyé pour cela sur le ruling rendu dans le cadre de l’injonction requise par des clients de

SCBG/BAM: Poursuites contre l’Etat et grève de la faim en vue

L’attente n’a que trop duré. C’est le sentiment qui prévaut chez les clients de la défunte Bramer Asset Management (BAM) et du plan Super Cash Back Gold (SCBG). Deux ans, disent-ils, qu’ils attendent leurs remboursements et que le gouvernement honore ses promesses. Ils ont donc décidé de prendre les taureaux par les cornes. Et de poursuivre l’Etat en Cour suprême. Pour réclamer, d’une part, le remboursement in toto du capital

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