Jun 10, 2019 | Actualités, Main sliders
Les Law Lords ont tranché. Dans un jugement rendu public ce lundi 10 juin, le Privy Council ont renversé la décision de la Cour suprême qui donnait raison à CT Power. La compagnie malaisienne devra donc remiser au placard son projet de centrale à charbon à Albion. La...
Feb 25, 2019 | Main sliders, News
Les Law Lords ont rejeté l’appel du Directeur des poursuites publiques dans l’affaire Medpoint. Ni Shalini Malhotra, ni son frère Pravind Jugnauth n’avaient de «personal interest» dans cette affaire, a statué le Privy Council dans le jugement rendu ce lundi...
Feb 25, 2019 | Main sliders, News
Ce lundi 25 février marque une journée décisive sur bien des points. La Cour internationale de justice de La Haye fera connaître son avis consultatif quant à l’excision de l’archipel des Chagos de Maurice. Tandis qu’à Londres, les Law Lords rendront leur jugement...
Feb 19, 2019 | Main sliders, News
A peine un mois, c’est le temps qu’auront pris les law lords pour arriver à un verdict sur le procès Medpoint. Une version sous embargo du jugement du Privy Council est en effet en circulation restreinte auprès des avocats de Pravind Jugnauth et du Directeur des...
Jan 16, 2019 | Main sliders, News
Le directeur général de la commission anticorruption s’est caché le visage à l’aide d’une brochure pour éviter de parler à un journaliste à sa sortie du Privy Council, ce mardi 15 janvier. Or, pendant plusieurs heures, il venait d’être ostensiblement filmé par les...
Jan 15, 2019 | Main sliders, News, Videos
Répondant à la plaidoirie de Clare Montgomery, David Perry a argumenté autour de la «recklessness» de Pravind Jugnauth. Prenant un exemple théorique, le Queen’s Counsel (QC) a estimé qu’un «public official» ne peut se dégager de sa responsabilité en «arrosant ses...
Jan 15, 2019 | Main sliders, News, Videos
Pravind Jugnauth ne peut pas prétendre qu’il ignorait être en situation de conflit d’intérêts, a fait valoir à plusieurs reprises le représentant du Directeur des poursuites publiques devant les Law Lords. L’article 13(2) de la Prevention of Corruption Act (PoCA) est...
Jan 15, 2019 | Main sliders, News, Videos
Y a-t-il eu, oui ou non, conflit d’intérêts dans le cadre de la vente de la clinique Medpoint à l’Etat ? Pravind Jgunauth a été condamné dans cette affaire puis acquitté en appel. Le Directeur des poursuites publiques a saisi le Privy Council. Note : Nous avons...
Nov 26, 2018 | Main sliders, News
Premchandra Bissonauth, ancien Deputy General Manager de la Sugar Insurance Fund Board (SIFB), âgé de 71 ans, bataille depuis 1996. Pour avoir tenu des propos violent à l’issue d’un accident survenu en dehors de ses heures de travail en décembre 1991, il a...
Oct 31, 2016 | Main sliders, News
Les Law Lords se sont prononcés. Ils rejettent l’appel du Dr Rajah Madhewoo, qui avait saisi le Privy Council pour contester la carte d’identité biométrique. Cela après le revers essuyé en Cour suprême mauricienne, l’année dernière. Rajah Madhewoo estimait notamment...