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Tag "entente delictueuse"

[Document] Accusé d’entente délictueuse, les charges rayées contre Afsar Ebrahim

«The Prosecution has failed to prove its case against Accused Ebrahim», a soutenu la magistrate Niroshini Ramsoondar en Cour intermédiaire ce mercredi. Afsar Ebrahim répondait à deux accusations d’entente délictueuse. Dans son jugement, la magistrate Niroshini Ramsoondar souligne le manque de preuves pour établir un «prima facie case» dans le cadre de ce nouveau procès. Les mêmes éléments ont été présentés que lors du premier procès, fait ressortir la magistrate.

[Vidéo] Ramgoolam plaide non coupable dans le procès de l’affaire Roches-Noires

C’est à une comparution éclair qu’a eu droit Navin Ramgoolam et ses coaccusés, les anciens Deputy Commissionners of Police Dev Jokhoo et Rampersad Sooroojebally. Les trois hommes sont poursuivis pour entente délictueuse en vue de cacher ce qui s’est vraiment produit dans le bungalow de l’ancien Premier ministre dans la nuit du 2 au 3 juillet 2011. C’est Gavin Glover, l’avocat de Navin Ramgoolam, qui a demandé un renvoi du procès, vu

[Affaire Roches-Noires] L’intégralité du jugement pour la remise en liberté de Navin Ramgoolam

Au lendemain de son arrestation, Navin Ramgoolam a été présenté devant la Bail and Remand Court. Deux charges pèsent sur lui : blanchiment d’argent et complot dans l’affaire Roches-Noires. La police avait présenté plusieurs objections, samedi dernier, à la remise en liberté de Navin Ramgoolam. Avançant devant la magistrate Sherifa N. Ganoo, dans le cas de l’affaire Roches-Noires, que : l’ex-Premier ministre risquait de prendre la fuite – Navin Ramgoolam est détenteur d’un passeport

Navin Ramgoolam comparaîtra de nouveau en cour de Mapou en juillet

Après la cour de Curepipe, c’est à la cour de district de Mapou que Navin Ramgoolam s’est rendu aujourd’hui. Il y a comparu sous une charge provisoire de complot dans l’affaire Roches-Noires. L’ex-Premier ministre s’y est aussi acquitté de sa caution, fixée samedi par la Bail and Remand Court, à Rs 200 000 et signé une reconnaissance de dette de Rs 1 million. Il devra de nouveau se présenter en cour de Mapou le 7 juillet

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