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Tag "directeur des poursuites publiques"

[Vidéo] Le bureau du DPP lance la 3e édition de la Mauritius Criminal Law Review

Le droit à la vie privée, la piraterie, le droit des victimes, la divulgation au niveau de l’enquête, la torture… La Mauritius Criminal Law Review aborde, entre autres, ces questions dans sa troisième édition. Celle-ci a été lancée, ce jeudi 15 mars, à Port-Louis. En marge des 50 ans de l’indépendance de Maurice, l’ouvrage comprend un nombre plus important d’articles ayant trait à la Constitution. Il est préfacé par sir Hamid Moollan.

[Document] Le DPP: Le Police and Criminal Evidence Bill pour encadrer les fouilles corporelles

«La fouille au corps, entre légalité et viol visuel». Le titre qu’a choisi le Directeur des poursuites publiques (DPP) pour l’éditorial de sa newsletter du mois de janvier interpelle. Un billet que Satyajit Boolell signe dans le sillage de l’affaire Gaiqui. La fouille corporelle n’est pas définie dans nos lois, écrit Satyajit Boolell. Mais la pratique est reconnue par les cours de justice : il est demandé à la personne d’enlever

[Document] Rs 220 m saisies: Ramgoolam pourrait faire face à l’IRSA et à la MRA

Le bureau du Directeur des poursuites publiques le confirme aujourd’hui. Navin Ramgoolam sera poursuivi pour avoir accepté des paiements cash de plus de Rs 500 000. Ce qui est un délit tombant sous la section 5 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act. L’ex-Premier ministre devra aussi probablement s’expliquer sur la provenance des quelque Rs 220 millions saisies à son domicile en février 2015. Le DPP a, en effet, recommandé au Commissaire de police de

Ajit Boolell: Le DPP fait partie de «l’exécutif non politique»

C’est une «nuance qu’il convient de souligner» pour le Directeur des poursuites publiques. Son poste, rappelle Satyajit Boolell dans sa newsletter hebdomadaire, fait partie de l’exécutif et non du judiciaire. De «l’exécutif non politique», précise-t-il dans son éditorial, comme la Public Services Commission, l’Electoral Supervisory Commission ou encore la Disciplined Forces Service Commission. A ce titre, aucune de ces institutions indépendantes ne doit rendre des comptes au Parlement, sauf sur les

[Document] Dégrisement en cellule: attention aux risques d’abus, prévient le DPP

Suivant les amendements à la Road Traffic Act l’année dernière, un conducteur contrôlé positif à l’alcotest peut être détenu en cellule «jusqu’à ce qu’il semble au policier» qu’il peut reprendre le volant. Si elle est bien intentionnée, cette disposition fait cependant polémique dans son interprétation et son application, avance le Directeur des poursuites publiques. Satyajit Boolell explique, dans son éditorial, avoir reçu de nombreuses plaintes à ce sujet. Le DPP note

[Audio] Incident à Flic-en-Flac: Ajay Gunness ne sera pas poursuivi

«This Office has advised no further action against Mr Gunness.» Le secrétaire général du MMM ne fera pas l’objet de poursuite. Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) souligne les «divergences significatives» entre la déposition faite à l’encontre d’Ajay Gunness et les images des caméras de surveillance se rapportant à l’incident. Le bureau du DPP indique que les preuves sont «insuffisantes» pour justifier une charge d’«obstructing police officer», de

[Breaking News] Affaire Medpoint: Le DPP pourra faire appel du jugement et saisir le Privy Council

Le jugement est tombé ce matin. Le Directeur des poursuites publiques pourra saisir le Privy Council pour contester le jugement dans l’affaire Medpoint. Celui-ci a vu l’acquittement de Pravind Jugnauth, qui était poursuivi pour conflit d’intérêts dans le cadre du rachat de la clinique Medpoint par l’Etat. Condamné à 12 mois de prison, commué en travaux communautaires, Pravind Jugnauth avait fait appel du jugement. La Cour suprême avait, en mai

[Vidéo] Lutchmeenaraidoo: Bhadain est aujourd’hui dans le trou qu’il a fouillé pour moi

Il a dit ne pas être « dans un ‘mood’ pour attaquer, ni pour juger, encore moins pour condamner ». C’est pourtant à un véritable réquisitoire contre Roshi Bhadain que Vishnu Lutchmeenaraidoo s’est livré. Fort du communiqué émis, ce matin, par le bureau du Directeur des poursuites publiques. Celui-ci a indiqué que, faute de preuves, il n’y aura pas de poursuites contre Lutchmeenaraidoo quant au prêt en euros qu’il a contracté auprès

[Vidéo] Les sœurs Rawat sauront d’ici le 2 mai si elles font face à des poursuites

La police a bouclé son enquête concernant Laina et Adeela Rawat ainsi que Claudio Feistritzer. C’est ce qui ressort de l’audience de ce matin, en Cour de Curepipe. Il revient maintenant au bureau du Directeur des poursuites publiques de se prononcer sur leur dossier. Il a jusqu’au 2 mai pour faire savoir si des poursuites formelles seront engagées contre les filles et le gendre du fondateur de l’ex-groupe BAI, déclare leur

[Audio] L’avocat de Brian Burns s’offusque de la lenteur de la poursuite

« Trop, c’est trop ! » s’exclame Gavin Glover. La nouvelle requête du bureau du Directeur des poursuites publiques pour un délai supplémentaire pour étudier le dossier de Brian Burns n’est pas au goût de l’avocat. L’affaire a été appelée en Cour de Rose-Hill, ce matin. La poursuite devait faire connaître son stand sur ce dossier qui lui a été remis le 15 février. Mais a demandé un mois et demi additionnel. Me Glover fait

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