Breaking news
  • No posts were found

Tag "cour supreme"

[Document] Lisez la plainte de Ramgoolam contre l’Etat, quatre représentants de la police et trois magistrats

C’est devant la Cour suprême que l’ancien Premier ministre cherche réparation. Dans le Constitutional Relief [lisez le document intégral ici] que ses hommes de loi ont déposé hier, Navin Ramgoolam demande à la justice d’annuler les six mandats de perquisition émis à son encontre. De lui restituer tous les biens, documents et argent saisis chez lui à Riverwalk ainsi qu’à la rue SSR à Port-Louis le 6 et le 7 février.

[Document] La Cour suprême autorise la police à avoir accès aux portables de Ramgoolam

Oui, la police peut avoir accès aux téléphones portables de Navin Ramgoolam. La juge Rita Teelock a, en effet, rejeté la demande d’injonction de l’ex-Premier ministre. La police devra toutefois respecter les droits constitutionnels de Ramgoolam en se pliant à quatre conditions : Le Commissaire de police devra identifier les officiers qui seront chargés de la sauvegarde des données obtenues à partir des téléphones portables et toute carte mémoire. Les officiers doivent

[Vidéo] Affaire VVIP: Valayden remet l’affidavit controversé au CCID et attend l’ouverture d’une enquête

L’affidavit relatant la rencontre, le 16 février, entre trois membres du gouvernement et deux ressortissants étrangers travaillant respectivement pour Dufry et Mauritius Duty Free Paradise n’en finit pas de faire des vagues. Après avoir été relaté dans la presse, puis repris au Parlement, ce jeudi, lors de la Private Notice Question de Paul Bérenger, c’est aux Casernes centrales que l’affaire se poursuit. Ayant appris de la bouche de sir Anerood

[Vidéo] Ramgoolam poursuivra son bras de fer avec la police ce mardi devant la Cour Suprême

C’est la police qui a obtenu gain de cause, ce vendredi après-midi devant la juge Rita Teelock. Elle a estimé que les objections soulevées par la police sur certains paragraphes du dernier affidavit de Navin Ramgoolam sont recevables. C’est donc mardi que l’ancien Premier ministre devra présenter un nouvel affidavit – le quatrième – dans une version remaniée. Les avocats des deux partis pourront ensuite plaider sur le fond de

[Vidéo] Le match de ping pong se poursuit entre Ramgoolam et la police en Cour Suprême

Navin Ramgoolam a juré un nouvel affidavit en Cour Suprême peu avant 10h, ce vendredi. Il y a précisé ses conditions pour que la police accède aux données des six téléphones portables saisis chez lui. Mais cette nouvelle initiative du panel de juristes de l’ancien Premier ministre n’a pas été entièrement au goût de la police. Celle-ci a en effet objecté à certains paragraphes du nouvel affidavit. La juge Rita

[Vidéo] Gavin Glover annonce le début des auditions formelles de Ramgoolam pour mardi

Navin Ramgoolam s’est rendu aux Casernes centrales à 13h30 ce mercredi. Lors de sa rencontre avec les enquêteurs du Central Criminal Investigation Department, il a été entendu qu’il commencera à donner répondre formellement aux questions de la police ce mardi. C’est ce qu’a confirmé Gavin Glover, l’avocat de l’ancien Premier ministre, aujourd’hui. Ramgoolam répond de deux charges provisoires pour blanchiment d’argent et conspiracy. La bataille juridique est déjà enclenchée entre

[Vidéo] Ramgoolam jure un nouvel affidavit pour répondre aux arguments de la police

L’ancien Premier ministre s’est rendu à la Cour suprême en début d’après-midi de ce mardi. Il y a juré un nouvel affidavit, notamment pour répondre aux arguments de la police à l’effet que le juge en référé n’est pas habilité à entendre la demande de Navin Ramgoolam. Celui-ci a saisi la justice afin qu’une injonction soit émise pour interdire à la police d’accéder aux données des six téléphones portables saisis à son domicile.

[Vidéo] Ajay Gunness poursuit Sinatambou, Valayden et… Dulloo en diffamation

La situation est cocasse car entre le moment où la faute présumée a été commise et maintenant, plusieurs années se sont écoulées. Suffisamment pour que des amitiés politiques se fassent et se défassent. C’est en Cour suprême que des retrouvailles insolites mais néanmoins amicales se sont déroulées aujourd’hui. En effet, Ajay Gunness, membre du MMM, s’est présenté aujourd’hui devant la justice dans le cadre du procès en diffamation qu’il intente à

[Vidéo] Carte d’identité : Pravind Jugnauth ne devrait pas témoigner en Cour

C’est d’abord une requête pour que la Cour suprême interprète le droit, rappelle le leader du MSM. A ce titre, Pravind Jugnauth estime qu’il ne devrait pas témoigner dans le procès qu’il intente à l’Etat afin de réclamer le droit de ne pas donner ses empreintes digitales pour la nouvelle carte d’identité biométrique. Pravind Jugnauth est représenté dans ce procès par Roshi Bhadain et Ivan Collendavelloo. Les deux juristes prendront successivement la parole en

[Vidéo] Cour Suprême : Rezistans attend le vote du Parlement avant d’arrêter sa décision

L’affaire opposant le mouvement Rezistans ek Alternativ (R&A) à l’Etat a été appelée une nouvelle fois devant la Cour Suprême aujourd’hui. R&A a décidé d’attendre le vote et l’assentiment du Président de la République au texte de loi actuellement débattu au Parlement avant de prendre une décision sur la suite du procès. Qui sera rappelé devant les juges le 24 juillet. L’amendement constitutionnel débattu en ce moment, permet aux candidats

<div id="su-footer-links" style="text-align: center;"></div>