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Tag "cour supreme"

[Vidéo] Evacuation forcée à La Butte: Azam Rujubali veut continuer à se battre

Il pourra respirer un peu mieux jusqu’à lundi. Même si le week-end se passera peut-être sans eau ni électricité. Azam Rujubali a obtenu un ordre interlocutoire de la Cour suprême qui interdit la destruction de sa maison en attendant l’audience prévue lundi après-midi. Rage, peur, tristesse, désespoir… l’homme en a vu de toutes les couleurs, ce 1er septembre, alors qu’il refusait d’évacuer les lieux avec sa famille. Narrant aux journalistes, aux politiciens

[Document] Licenciement injustifié: Mauritius Shipping devra payer Rs 30 millions d’indemnités

Rs 30 millions. C’est le montant des indemnités de licenciement que la Mauritius Shipping Corporation Ltd (MSCL) devra payer à 11 ex-employés. Dans un jugement rendu hier, la Cour suprême a rejeté sa demande de révision judiciaire. La requête, ont statué les juges Hamuth et Devat, équivaut à se prononcer sur la décision rendue par l’Employment Relations Tribunal (ERT), ce qui ne relève pas d’une demande de révision judiciaire. Les juges notent également

[Vidéo] Rs 554 m de dommages à Emtel: Sawmynaden discutera avec MT et l’ICTA

Y aura-t-il appel du jugement de la Cour suprême en faveur d’Emtel ? «Je ne peux pas me prononcer», déclare Yogida Sawmynaden, qui indique qu’il n’a pas encore étudié le ruling de la juge Ah Foon Chui Yew Cheong. Pour décider de la marche à suivre, le ministre des Technologies compte rencontrer le CEO de Mauritius Telecom et le chairman de l’Information and Communication Technologies Authority. MT, Cellplus et le régulateur ont été

[Document] L’ICTA et Mauritius Telecom condamnés à payer plus de Rs 550 millions à Emtel

L’affaire était devant la Cour suprême depuis l’an 2000, pour un litige soulevé par Emtel depuis 1996. Quelques jours seulement avant son départ à la retraite, la juge Ah Foon Chui Yew Cheong a rendu son verdict. Condamnant l’Information and Communication Technologies Authority, Mauritius Telecom et Cellplus à verser solidairement plus de Rs 554 millions à la compagnie de téléphonie. Soit un total de Rs 554 139 900. La plainte contre le ministère des Technologies, quatrième

[Vidéo] Britam: «Quelqu’un doit porter le chapeau», affirme Lutchmeenaraidoo

A sa demande, l’ancien ministre des Finances Vishnu Lutchmeenaraidoo a été entendu par la commission d’enquête sur la vente de Britam. Lors de son audition aujourd’hui, le ministre des Affaires étrangères a affirmé qu’il souhaite que la lumière soit faite sur cette affaire. «Quelqu’un doit porter le chapeau», dit-il, car il y a toujours un responsable et il faut déterminer qui. Alors que chacun se renvoie la faute. Vishnu Lutchmeenaraidoo

NMH réclame des dommages de Rs 200 millions à Taukoordass

Kriti Taukoordass pourrait devoir régler une ardoise très salée. New Mauritius Hotels (NMH) vient s’ajouter à la liste des entreprises qui lui réclament des dommages et intérêts. Le montant que réclame le groupe hôtelier : Rs 200 millions. Cette plainte, logée en Cour suprême ce mercredi 5 juillet, vient s’ajouter à celles de Swan, d’ENL Land et de Rogers suivant ce qui est communément appelée la saga NMH. Kriti Taukoordass avait été nommé par

[Vidéo] Affaire Sun Tan: Satyajit Boolell pourra contester les décisions de l’ICAC et du ministère de Soodhun

Le Directeur des poursuites publiques pourra faire une demande de révision judiciaire. A la fois de la décision du ministère du Logement et des Terres de référer le dossier Sun Tan à l’Independent Commission against Corruption. Et celle de la Commission anticorruption de convoquer Satyajit Boolell pour une audition under warning. Ainsi en ont décidé le Chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge Ashraf Caunhy, en Cour suprême ce jeudi 22

[Vidéo] R&A déplore le manque d’intérêt des partis établis pour la défense de la démocratie

Les représentants de l’Etat n’ayant pas fourni toutes les pièces du dossier, Rezistans ek Altervativ (R&A) devra patienter jusqu’au 20 juillet pour que la Cour suprême entende à nouveau sa plainte sur la passation de pouvoir entre sir Anerood Jugnauth et Pravind Jugnauth. Présent en Cour suprême ce matin, Jean Yves Chavrimootoo, un des animateurs de R&A, a déploré le fait que ce parti soit le seul à mener des

[Vidéo] Passation de pouvoir: La contestation de Rezistans ek Alternativ renvoyée à fin mars

L’Etat, à travers le bureau de l’Attorney General, a demandé des précisions sur la plainte de Rezistans ek Alternativ ce matin, en Cour suprême. Rezistans ek Alternativ a aussi apporté un amendement à sa plainte initiale. Cette modification « technique », explique Me Stephen, a pour but de « limiter les objections par le défendeur ». L’affaire sera appelée en Cour le 28 mars prochain, l’Etat précisera sa position sur cet amendement. La plainte du PMSD

[L’interview] Passation de pouvoir: Rex Stephen explique la plainte de Rezistans ek Alternativ

La passation de pouvoir entre sir Anerood et Pravind Jugnauth n’a pas été faite dans le respect des lois de la République. C’est la conclusion à laquelle est arrivée Rezistans ek Alternativ (ReA). Rex Stephen mène l’équipe légale qui défend cette thèse devant la Cour suprême. Le juriste, qui représente aussi ReA dans sa plainte contre le Best Loser System, nous explique le raisonnement juridique derrière la plainte. Ainsi que les

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