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Tag "cour supreme"

[Vidéo] SAJ estime que Rezistans ne peut pas contester la passation de pouvoir

Le cas logé par Rezistans ek Alternativ pour contester la passation de pouvoir entre Pravind Jugnauth et sir Anerood doit être classé sans suite. Telle est la position qu’adoptent sir Anerood Jugnauth (SAJ) et le Cabinet ministériel, dans l’affidavit juré en Cour suprême ce 11 janvier 2018. SAJ et consorts estiment ainsi que le parti au papillon n’a aucun «locus standi» dans cette affaire, n’ayant pu prouver en quoi le parti

[Vidéo] Le RCP compte saisir la Cour suprême sur l’existence légale des partis

Les partis politiques n’ont pas d’existence juridique à Maurice. Un fait que le Ralliement citoyen pour la patrie entend contester en Cour suprême. Alexandre Barbès-Pougnet, son candidat à la partielle du 17 décembre, a informé le Commissaire électoral de cette intention, ce mercredi 13 décembre. Il faut rectifier le tir, insiste Barbès-Pougnet, afin qu’un parti politique puisse aussi être légalement tenu responsable des agissements de ses membres.

[Vidéo] Le nouveau bâtiment de la Cour suprême prêt d’ici début 2019

Au bout d’un milliard de roupies (USD 30 millions) et un an de travaux, le nouveau bâtiment de la Cour suprême sera prêt. C’est l’assurance qu’a donné Pravind Jugnauth en posant la première pierre de l’immeuble, en compagnie du Chef Juge Keshoe Parsad Matadeen, ce mercredi 6 décembre. Construit avec du financement et l’expertise indiens, le nouveau bâtiment abritera toutes les divisions de la Cour suprême incluant les tribunaux civils,

[Vidéo] Passation de pouvoirs: Nouveau renvoi d’audience à janvier 2018 pour Rezistans

Les récentes déclarations du ministre mentor posent question. Et font même que certains s’interrogent sur l’aptitude de sir Anerood Jugnauth à occuper ce portefeuille, note Ashok Subron. Or, rappelle l’animateur de Rezistans ek Alternativ, le parti au papillon réclame sa démission depuis que SAJ a cédé le siège de Premier ministre à son fils. Un acte anticonstitutionnel, selon Rezistans ek Alternativ, qui était en Cour suprême ce matin pour le

[Vidéo] Cocktail molotov à la Cour suprême: un suspect interrogé

Un cocktail Molotov lancé très tôt ce matin. Une alerte à la bombe avant le début des travaux du jour… La Cour suprême était en émoi et en alerte ce matin. Divers effectifs de la police, dont des experts en explosifs de la Special Mobile Force. ont été déployés ce lundi 16 octobre. Ils ont passé les lieux au peigne fin. Jugeant qu’il n’y avait rien de suspect. Les activités ont alors

[Vidéo] Metro Express: Bokhoree menace de faire une grève de la faim si les familles ne sont pas compensées

Revers en Cour suprême pour les Moorar. La juge Teelock a rejeté leur demande pour un ordre interlocutoire interdisant la démolition de leur maison à résidence Barkly pour faire place au tracé du Metro Express. Elle a toutefois étendu l’ordre intérimaire suspendant la démolition au 5 octobre. La famille Moorar ne compte toutefois pas baisser les bras, affirme l’un des frères. Elle compte, en effet, étudier la possibilité de faire appel.

[Vidéo] Les frères Moorar sauront la décision de la Cour suprême la semaine prochaine

Les frères Moorar devront patienter jusqu’à la semaine prochaine pour connaître la décision de la Cour suprême. L’affaire a été entendue sur le fond par la juge Teelock cet après-midi. Celle-ci a réservé son jugement. Les frères Vipin et Sharma Moorar étaient représentés par l’avocat Segaren Veeramundar, Rama Valayden n’étant pas disponible. Les frères Moorar réclament une compensation suivant la destruction d’une partie de leur maison à résidence Barkly pour

[Vidéo] Metro Express: Les Gafoor retirent leur affaire, le cas Moorar pris sur le fond à 14h

Jonathan Gafoor a fait retirer la demande d’injonction logée, par procuration, au nom de son père Serge. La mère de cet habitant de résidence Barkly étant admise aux soins intensifs, a expliqué ce matin l’avoué Kaviraj Bokhoree. Les Gafoor contestent la démolition de leur garage pour faire place au Metro Express. Serge Gafoor, actuellement en Angleterre chez sa fille, devrait être de retour ce dimanche, pense Bokhoree. Il devrait alors

[Vidéo] Les frères Vipin et Sharma Moorar prêts à partir contre une compensation

Ils contestaient la démolition d’une partie de leur maison pour faire place au Metro Express. Les frères Vipin et Sharma Moorar, de résidence Barkly, se disent désormais prêts à partir. A condition d’être dédommagés pour les frais de déménagement et d’obtenir un loyer pendant huit mois, le temps de trouver un autre logement. Ils réclament aussi un délai raisonnable d’une semaine pour évacuer leur domicile. C’est ce qu’a expliqué leur

[Vidéo] Le cas des Moorar entendu sur le fond d’ici vendredi, pense Bokhoree

Le cas des Moorar se poursuit en Cour suprême et pourrait être pris sur le fond d’ici vendredi, pense l’avoué Kaviraj Bokhoree. Atmanand Moorar ayant changé de représentant légal, il faut attendre qu’il loge un nouvel affidavit. Cela sera fait ce jeudi 14 septembre, a indiqué la Senior Attorney Feroza Moolna à la juge Teelock, aujourd’hui. Kaviraj Bokhoree représente, quant à lui, Vipin et Sharma Moorar. Les Moorar réclament une compensation suivant la

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