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Tag "cour supreme"

[Vidéo] Passation de pouvoir: Rex Stephen se retire comme avocat de Rezistans

Ameenah Gurib-Fakim doit-elle être convoquée comme témoin ? Rezistans ek Alternativ, qui conteste en Cour suprême la passation de pouvoir entre sir Anerood Jugnauth (SAJ) et son fils à la tête gouvernement, et son homme de loi ont des opinions divergentes sur la question. Me Rex Stephen s’est donc désisté dans cette affaire. C’est ce qui ressort de l’audience de ce mardi 10 juillet. Rezistans ek Alternativ estime notamment dans sa plainte que

[Document] La Cour suprême rejette l’appel d’Ah Yan contre Le Chaland Resort

«All the grounds of appeal raised and argued before us having failed, the appeal is dismissed», écrivent les juges de la Cour suprême. Georges Ah Yan contestait l’attribution d’un permis de construction à Le Chaland Resort par le conseil de district de Grand-Port. «Ils ne peuvent pas prouver [leurs] fausses allégations et veulent bloquer le projet hôtelier du Groupe pour des raisons qui ne sont pas claires». C’est ainsi que

[Vidéo] Déclaration ethnique: Rezistans accorde un dernier renvoi à l’Etat

Nouveau renvoi dans le constitutional challenge de Rezistans ek Alternativ sur l’obligation faite de déclarer son appartenance ethnique pour être candidat aux élections. Encore une fois à la demande de l’Etat. Le Premier ministre est en présence du rapport du comité ministériel sur la réforme électorale, a indiqué l’Assistant Solicitor General en Cour suprême aujourd’hui. Pravind Jugnauth n’a toutefois pas encore eu le temps de l’étudier en profondeur, a-t-il poursuivi.

[Vidéo] Quand le rôle du judiciaire fait débat

Quel est le rôle du pouvoir judiciaire dans la construction de la nation mauricienne ? La Middle Temple Association a organisé un colloque sur ce sujet le vendredi 11 mai. Y ont participé : le juge Prithviraj Fekna, Hambyrajen Narsinghen, de la falculté de droit de l’université de Maurice, Hervé Duval, qui préside le Bar Council, Barlen Vyapoory, qui assure l’intérim à la présidence de la République, et Rashad Daureeawo, président de

En Cour suprême : 412 affaires civiles en suspens depuis dix ans

Le député du MSM Sudesh Rughoobur ne cache pas sa déception. «C’est une question très sérieuse», dit-il face aux centaines de cas en suspens depuis dix ans devant la Cour suprême et  la Cour intermédiaire. Le ministre de la Justice, Maneesh Gobin a donné les chiffres au Parlement, ce mardi 8 mai. Les cas au civil sont au nombre de 412 en Cour suprême. Tandis qu’en Cour intermédiaire, 49 affaires au

[Vidéo] Commission Britam : Akilesh Deerpalsing compte saisir le CCID

Des actes frauduleux. C’est ce qui expliquerait, à en croire Akilesh Deerpalsing, les deux versions du procès-verbal de la réunion entre Peter Munga, de Britam Kenya, et Vidianand Lutchmeeparsad, ex-Permanent Secretary au ministère des Finances. L’ancien conseiller de Roshi Bhadain au ministère de la Bonne gouvernance et des Services financiers a été entendu, de nouveau, par la commission d’enquête chargée de faire la réunion sur la vente des actions de

[Audio] Rémunérations des ex-Présidents : Bissessur maintient qu’il y a une lacune dans la loi

Akil Bissessur est «déçu» que la Cour suprême ait rejeté sa plainte. L’avocat maintient cependant : la President’s Emoluments and Pension Act contient une lacune quant aux rémunérations additionnelles des anciens titulaires de ce poste, outre la pension à laquelle ils ont droit, une fois qu’ils ont pris leur retraite. Akil Bissesseur voulait que sir Anerood Jugnauth rembourse ses salaires, plus intérêts, touchés en tant que Premier ministre depuis décembre 2014.

Quantum Global : Les salaires de milliers de salariés bloqués suite au gel de ses comptes

Après le gel des comptes bancaires détenus par Quantum Global (QC) à Maurice, la société dirigée par Jean-Claude Bastos de Morais dit ne pas avoir pu honorer ses engagements aussi bien auprès de ses partenaires d’investissements que de leurs salariés. C’est à partir de Maurice que QC gère 7 fonds de placement opérant dans les domaines de l’infrastructure, de l’agriculture, de l’hôtellerie et des mines notamment. Dans un communiqué émis

[Vidéo] Salaires de SAJ comme Premier ministre : La contestation d’Akil Bissessur rejetée

Akil Bissessur n’a pas de locus standi pour contester les rémunérations de sir Anerood Jugnauth en tant que Premier ministre. La plainte de l’avocat a été rejetée par la Cour suprême. Etre citoyen et contribuable ne suffit pas, disent en substance les juges, pour entamer des poursuites. Le jugement, rendu ce 18 avril, fait aussi ressortir que la fonction de Premier ministre n’implique pas de relation employeur-employé vis-à-vis de l’Etat, souligne

[Vidéo] Le Chaland: AKNL saisit la Cour suprême pour demander un nouveau Stop Order

Le litige autour du projet hôtelier Le Chaland est de nouveau d’actualité. Aret kokin nu laplaz (AKNL) a, en effet, saisi la Cour suprême pour demander une injonction afin de suspendre les travaux sur le site à La Cambuse. Pourtant, le groupe Currimjee et le collectif écologiste étaient parvenus à un accord en juillet 2017. Que s’est-il passé ? Les deux parties étaient d’accord pour qu’AKNL désigne un expert avant le démarrage du

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