Breaking news
  • No posts were found

Tag "cour supreme de londres"

[Document] Chagos: L’appel d’Olivier Bancoult rejeté par la Cour suprême britannique

Le jugement vient de tomber. La Cour surprême de Londres rejette l’appel d’Olivier Bancoult à une majorité de trois contre deux. Le chef de file du Groupe Réfugiés Chagos contestait la décision de la House of Lords, en 2008, en faveur du Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs et qui interdit le retour des Chagossiens dans l’archipel. Le Full Bench estime que les documents non divulgués par les autorités

Chagos : Semaine décisive

Pourront-ils retourner sur les îles natales ? Après un peu plus d’un an d’attente, et près de deux décennies de recours légaux, les Chagossiens seront enfin fixés sur leur sort. Ce mercredi 29 juin, la Cour suprême britannique fera connaître sa décision. Celle-ci, saisie par Olivier Bancoult, doit se prononcer sur la légalité de l’interdiction posée aux Chagossiens par la House of Lords de retourner sur leurs îles natales, apprend-on du Guardian.

<div id="su-footer-links" style="text-align: center;"></div>