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Tag "cour intermediaire"

[Vidéo] Raj Dayal sera poursuivi en Cour intermédiaire dans l’affaire «bal kouler»

Il est désormais fixé sur son sort. Raj Dayal sera poursuivi sous une charge formelle de bribing by public official sous la Prevention of Corruption Act. Le bureau du Directeur des poursuites publique a logé le main case ce matin. C’est ce qui ressort de l’audience de ce 27 février. A sa sortie du tribunal, Raj Dayal affichait un air combatif. Réitérant sa promesse, faite l’année dernière, de faire des « révélations ».

[Vidéo] Raj Dayal de nouveau devant la justice le 6 février

Le bureau du Directeur des poursuites publiques dira, le 6 février,  quelles accusations précises il compte retenir contre l’ancien ministre de l’Environnement, Raj Dayal. Le dossier de l’Independent Commission Against Corruption ayant été transmis au DPP ce 9 janvier, la magistrate Adila Hamuth a accepté que l’audition soit renvoyée. Raj Dayal a été poussé à la démission en mars 2016 après avoir été mis en cause par l’homme d’affaires Patrick Soobany. Ce dernier a accusé l’ancien

[Vidéo] Bramer House : La charge provisoire de faux contre Ramgoolam rayée en Cour intermédiaire

« Encore une fausse accusation rayée. Ce qui démontre que tout cela n’est qu’une vendetta politique. » C’est ce qu’a affirmé Navin Ramgoolam à la sortie de la Cour intermédiaire, ce vendredi 23 septembre. La magistrate Shefali Ganoo a rayé l’accusation de faux pesant contre l’ancien Premier ministre. Ramgoolam était poursuivi dans le cadre de transactions immobilières à hauteur de Rs 105 millions portant sur l’achat de 2 niveaux de l’immeuble Bramer d’Ebène à

[Affaire Betamax] La poursuite demande plus de temps pour boucler son dossier

Le bureau du Directeur des poursuites publiques affirme qu’il y a « some issues to finalise » dans le dossier de la poursuite contre Navin Ramgoolam. L’ancien Premier ministre, accompagné de son avocat Showkut Oozeer, a comparu devant la magistrate Adila Hamuth ce vendredi 12 août. Poursuivi sous des accusations provisoires de conspiracy to defraud et public official using office for gratification, l’ex-Premier ministre devra comparaître à nouveau devant la Cour intermédiaire ce 9

[Vidéo] Rakesh Gooljaury écope de trois mois de prison

Rakesh Gooljaury écope de trois mois de prison, qui pourrait être commué en travaux communautaires. C’est ce qui ressort du jugement de la magistrate Renuka Devi Dabee, délivré en Cour intermédiaire ce matin. L’homme d’affaires était poursuivi sous une charge d’« effecting public mischief » dans le cadre de l’affaire Roches-Noires. Ce qui, aux yeux de la Cour, n’est « pas un délit mineur qui aurait requis une sentence non punitive ». Une forte

Betamax: Le dossier d’Anil Bachoo référé au bureau du DPP

L’enquête de police concernant Anil Bachoo dans l’affaire Betamax est bouclée. Il revient maintenant au Directeur des poursuites publiques (DPP) de se prononcer. Et de dire s’il y a matière ou  non à poursuite. Le constable Nasseemudin Bulladin, de la Cybercrime Unit, a indiqué à la Cour de Port-Louis que le bureau du DPP est en présence des dossiers y relatifs depuis le 17 décembre. Les hommes de loi de l’ancien

[Vidéo] Début de l’audition de Ramgoolam dans le procès contre Soodhun

C’est en se basant sur les déclarations de Paul Bérenger faites lors de deux conférences de presse que l’ex-Premier ministre a porté plainte. Navin Ramgoolam l’a affirmé à la barre, ce mercredi 5 août, en Cour intermédiaire. Il intervient comme témoin dans le cadre du procès intenté à Showkutally Soodhun pour « diffusion de fausses nouvelles ». Interrogé par Jean Michel Ah-Sen, avocat du Parquet, Navin Ramgoolam déclare que sa déposition a

[Texte du jugement] Soodhun trouvé coupable de rassemblement illégal par la Cour intermédiaire

Les magistrats Ramsoondar et Rangan ont tranché. Showkutally Soodhun, Mahesh Khemloliva et Beejaye Somai ont été respectivement trouvés coupables de rassemblement illégal et de menaces, ce matin, en Cour intermédiaire. Lisez leur jugement.  Les faits qui leur sont reprochés remontent à 2009. Très irrités par l’estimation de la foule effectuée par le quotidien l’express au lendemain de leur meeting du 1er Mai, des responsables et partisans du MSM avaient entrepris de

[ Justice ] L’ICAC interjette appel de la décision de la Cour Intermédiaire de rayer l’affaire Gunness

La Commission anticorruption avait fait savoir son intention de contester la décision des magistrats Neerooa et Appadoo de la Cour Intermédiaire d’arrêter le procès contre l’ancien ministre Ajay Gunness et l’ancien directeur général de la Development Works Corporation. Aujourd’hui, l’ICAC a transmis son « Notice of Appeal » à la Cour Suprême. En 26 points, la Commission anticorruption avance pourquoi, selon elle, les magistrats de la Cour Intermédiaire ont fait une mauvaise

[Cour intermédiaire] Le procès Gunness renvoyé une nouvelle fois

Les auditions dans le procès intenté à Ajay Gunness et Dhaneshwar Soobrah se suivent et se ressemblent. L’avocat de l’ancien ministre des Infrastructures publiques a, en effet, demandé un renvoi du procès au 12 septembre prochain afin qu’il puisse soumettre ses « written submissions » aux magistrats Azam Neerooa et Vijay Appadoo. Il est reproché aux deux accusés d’avoir procédé à la rénovation de l’ancien bureau de ministre de Gunness dans des