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Tag "cour intermediaire"

Affaires Roches-Noires : Ramgoolam n’a pas répondu aux quarante questions du CCID

Une quarantaine de questions avait été préparée par l’équipe du Central Criminal Investigation Department (CCID) chargée d’enquêter sur l’affaire Roches-Noires. L’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam n’a cependant répondu à aucune d’entre elles lors de son interrogatoire. C’est ce qu’a indiqué le chef inspecteur Goinden lors de son audition en Cour intermédiaire ce mardi 20 novembre. L’affaire Roches-Noires porte sur les allégations de l’homme d’affaires Rakesh Gooljaurry contre l’ancien Premier ministre.

ICT Act : Deux internautes poursuivis pour des posts contre les Jugnauth, père et fils

Elles ont eu le malheur de partager des posts sur Sir Anerood Jugnauth et son fils, Pravind, à qui il a cédé son fauteuil de Premier ministre. Deux internautes ont été formellement inculpées ce vendredi 16 novembre pour avoir enfreint les articles 46(h)(i) et 47 pour «using an information and communication service for the purpose of causing inconvenience to a person» sous l’Information and Communication Technologies Act (ICT Act). La

Bande sonore chez les Jugnauth : Neeven Moonesamy défendra l’accusé Meetoo

Lors de la dernière audience, le nom de l’avocat Akil Bissessur avait été cité pour remplacer Me Neelkant Dulloo. Mais c’est finalement Me Neeven Moonesamy qui représentera Seetulsingh Meetoo (photo) dans le procès qui lui est intenté dans l’affaire de la bande sonore chez les Jugnauth. Me Moonesamy a aujourd’hui adressé une lettre à la magistrate Adila Hamuth. Il a demandé le renvoi de l’affaire pour avril 2019 car il n’a pas encore

Bande sonore contre les Jugnauth : L’accusé Meetoo change d’avocat

Seetulsing Meetoo (photo), poursuivi pour avoir diffusé un enregistrement concernant la vie privée de Pravind Jugnauth et son épouse Kobita, change d’avocat. Neelkant Dulloo, qui assurait sa défense jusqu’ici, se retire. L’homme de loi sera remplacé par Akil Bissessur. C’est ce qui ressort de l’audience du vendredi 9 novembre, en Cour intermédiaire. Le procès reprendra le 15 novembre. Seetulsing Meetoo plaide coupable sous une charge de «using an information and communication service for the

[Vidéo] Affaire Bal Kouler : Le Parquet doit décider s’il veut changer l’ordre de parution des témoins

La défense de Raj Dayal devra encore patienter avant de savoir si elle pourra interroger trois témoins relativemet à la bande sonore dans l’affaire Bal kouler. La décision des magistrats Darshini Gayan et Sachin Boodhoo n’est pas pas encore prête, ont-ils indiqué en Cour intermédiaire ce vendredi 9 novembre. Le magistrat Boodhoo a ainsi demandé au Parquet de considérer de changer l’ordre de parution des témoins. A moins que la poursuite

Menaces de morts contre Sandhya Sinatambou : Les charges contre Roméo rayées

La justice lui accorde le bénéfice du doute. Les allégations contre l’accusé Joachim Josué Roméo ont été rayées en Cour intermédiaire. La magistrate Meenakshi Bhogun souligne, dans son jugement rendu ce lundi 5 novembre, que «this Court is far from being convinced that the accused guilt and I find it easier to afford the accused, a benefit of doubt under each charge». Joachim Roméo, entrepreneur, était accusé d’avoir insulté et menacé de

Menaces contre XLD : la motion de Showkutally Soodhun remettant en question le mot «jihad» rejetée

L’ex-n° 3 du gouvernement, Showkutally Soodhun, devra faire face à son procès pour outrage au leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval. Inculpé après son discours lors d’un rassemblement religieux à Flacq le 18 juillet 2017 au cours duquel il avait lancé «si kouma dir mo bodyguard ti donn mwa rivolver, mo touy Xavier Duval dan Parlman… mo touy li dan Parlman… apre, sa mem ki apel jihad», ses hommes de loi

Affaire Boskalis: Mes Ahmine et Toorbuth se lancent des «shut up your mouth» en cour intermédiaire

Les séances de l’affaire Boskalis ne manquent pas de sel. Après les larmes de l’avocat de Siddick Chady, Me Saïd Toorbuth, en 2013, celle de ce mercredi 24 octobre a été marquée par de vifs échanges entre ce dernier et l’avocat de la poursuite, Me Rashid Ahmine (à droite sur la photo). Dans un premier temps, Me Toorbuth n’a pas apprécié que l’adjoint du Directeur des poursuites publiques (DPP) répète

Saisie de Rs 220M dans ses coffres-forts : Ramgoolam souhaite un «temporary stay» du procès

Les débats sur la motion de l’avocat de Navin Ramgoolam, Me Gavin Glover, dans l’affaire des coffres-forts ont démarré en Cour intermédiaire devant les magistrats Pranay Sewpal et Navina Parsuramen ce jeudi 18 octobre. Le Senior Counsel avait, le 21 septembre dernier, réclamé un «temporary stay» de ce procès. Lors des débats qui ont duré pendant plus de 2 heures, Me Glover a fait référence au litige opposant Pravind Jugnauth

Uteem retire sa plainte pour diffamation contre Jadoo-Jaunbocus

Rs 500 000. C’est le montant des dommages que réclamait Reza Uteem à Roubina Jadoo-Jaunbocus ainsi qu’à une radio privée devant la Cour intermédiaire. Le député de Port-Louis Sud/Centre a retiré sa plainte, mardi 2 octobre. Reza Uteem reprochait à celle qui était alors Parliamentary Private Secretary ses propos sur une radio privée au lendemain d’un incident survenu le 10 juin 2015 concernant des affiches illégales. Jadoo-Jaunbocus avait déclaré sur les ondes que

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