Breaking news
  • No posts were found

Tag "code penal"

[Vidéo] La loi criminalisant la sodomie sera revue, assure Maneesh Gobin 

L’article 250 du Code pénal hérité des Britanniques quant à la criminalisation de la sodomie sera revu. C’est qu’avance en tout cas l’Attorney General, Maneesh Gobin, à l’issue d’un forum-débat organisé par la Commission des droits humains et l’Union européenne sur les droits de la communauté LGBT au Hennessy Park Hotel, à Ebène, ce jeudi 13 décembre.  «Nous devons changer notre regard envers eux, ils sont des humains avant tout», a déclaré Maneesh Gobin en parlant des membres de la communauté LGBT. Il ne précise pas

[Vidéo] Shameema Boyroo : «Nulle part n’est-il inscrit dans la loi que la prostitution est illégale»

«Bann dimounn ki trase.» C’est ainsi que les travailleuses et travailleurs du sexe se qualifient. Si leur activité leur permet de gagner leurs vies, les regards demeurent réprobateurs, les stéréotypes perdurent, les violences – verbales ou physiques – se maintiennent. Or, les travailleuses du sexe ont les mêmes droits que tout le monde, insiste Shameema Boyroo. La prostitution, soit l’échange d’argent ou de biens pour un service sexuel, n’est pas

Inde : Vers la dépénalisation de l’homosexualité ?

La Cour suprême indienne réexamine son jugement de 2013, qui avait maintenu la validité de la loi criminalisant l’homosexualité. En renversant une décision de la cour d’appel de New Delhi en 2009 qui la jugeait contraire à la Constitution. La plus haute instance juridique estimait alors qu’il revient au législateur de statuer sur les relations entre personnes de même sexe, note TeleSUR TV. Les pratiques homosexuelles peuvent être punies par

[Document] Ajit Boolell: «Personne n’est propriétaire de son conjoint ou partenaire»

L’adultère comme circonstance atténuante dans les cas de crimes passionnels. Dans sa newsletter mensuelle, le Directeur des poursuites publiques (DPP) se penche sur cet anachronisme de notre Code pénal. La section 242 dispose qu’un meurtre est «excusable» quand il est «commis par l’époux sur son conjoint, ainsi que sur le complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit d’adultère». La législation ne définit pas le «flagrant délit d’adultère», souligne

Abus sexuels sur mineurs: L’arsenal légal doit être revu, dit le DPP

« Désuètes, restrictives, fragmentées et absolument pas en phase avec la réalité ». Pour le directeur des poursuites publiques (DPP), l’arsenal légal punissant les délinquants sexuels ne suffit plus. Et il est également temps, dit Satyajit Boolell dans sa newsletter mensuelle, que le problème des abus sexuels sur mineurs « devienne une priorité nationale ». Ainsi, « une nouvelle loi consolidée » permettrait de « renverser la charge de la preuve » dans les cas impliquant des enfants.

<div id="su-footer-links" style="text-align: center;"></div>