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Tag "appel"

[Document] Mise en liquidation, Data Communication Ltd fait appel

Data Communication Ltd, engagée dans le secteur des technologies, a logé sa plainte le 26 octobre. Soit le même que le jugement ordonnant sa mise en liquidation d’ici le 31 janvier 2019. L’entreprise conteste les différents points avancés par la juge Rehana Mungly-Gulbul, estimant qu’elle a commis des erreurs en droit. DCL estime ainsi que la juge n’a pas accordé la considération voulue à la déclaration orale de la société quant à

Mort de Jérôme Tennant : Le DPP conteste la condamnation d’un mois de prison du chauffeur sous influence

Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a fait avis d’appel contre la condamnation de Dheeraj Takooree à un mois de prison et à des amendes de Rs 120 000 pour homicide involontaire, coups et blessures involontaires, conduite en état d’ivresse et avoir failli à rapporter un accident dans les délais prescrits. Celui-ci a pris connaissance de sa sentence le mercredi 18 juillet dernier, suivant sa condamnation pour avoir causé la

[Vidéo] Pravind Jugnauth défend son bilan et égratigne le gouvernement Ramgoolam

« En temps voulu », le ministre des Finances donnera les grandes orientations du Budget 2016-2017. Si la date du discours n’a pas été arrêtée, Pravind Jugnauth coupe court aux rumeurs d’éviction de Dev Manraj au profit de Gérard Sanspeur, pour le poste de secrétaire financier. « Totalement faux », proteste le ministre des Finances, qui se désole des informations inexactes publiées dans certains titres de presse. Pravind Jugnauth remet également les pendules à l’heure

[Vidéo] Le procès en appel de Pravind Jugnauth débute dans le calme

Le fort déploiement policier autour de la Cour suprême a prévenu les mouvements de foule et les manifestations de soutien bruyants, ce mardi. Au sein de l’enceinte de la Cour suprême, c’est dans le calme et la discrétion que des ministres sont venus soutenir Pravind Jugnauth. Ce dernier est lui-même arrivé loin des regards par l’entrée arrière de la Cour suprême. Même chose pour le ministre Roshi Bhadain. A la

[Vidéo] SAJ : «Je ne suis pas d’accord avec ce jugement, qui est mauvais»

C’est lors de la célébration de la fête nationale des Etats-Unis, ce vendredi soir, que le Premier ministre a commenté pour la première fois la décision de justice condamnant Pravind Jugnauth à un mois de prison pour conflit d’intérêts. L’opinion de sir Anerood Jugnauth est arrêtée : « Le jugement est mauvais », affirme-t-il. Avant de poursuivre : « J’espère que la décision de justice en appel me donnera raison. » Lors de son discours

[ Justice ] L’ICAC interjette appel de la décision de la Cour Intermédiaire de rayer l’affaire Gunness

La Commission anticorruption avait fait savoir son intention de contester la décision des magistrats Neerooa et Appadoo de la Cour Intermédiaire d’arrêter le procès contre l’ancien ministre Ajay Gunness et l’ancien directeur général de la Development Works Corporation. Aujourd’hui, l’ICAC a transmis son « Notice of Appeal » à la Cour Suprême. En 26 points, la Commission anticorruption avance pourquoi, selon elle, les magistrats de la Cour Intermédiaire ont fait une mauvaise

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