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Maurice a honoré ses engagements vis-à-vis du Conseil de l’Union européenne concernant la révision de certaines dispositions fiscales. Et ce, bien avant le délai de deux ans imposé. Le pays a donc été enlevé de la liste «grise», ou liste de surveillance. Ce qui signifie qu’il ne risque pas d’atterrir dans la liste noire des juridictions fiscales non coopératives comme cela a été le cas pour les Emirats arabes unis ou encore les Fidji, en mars de cette année.

Cette déclassification, communiqué ce jeudi 10 octobre, pour Maurice intervient après l’adoption du «Finance Bill 2019» et de règlements, le 16 août, concernant les régimes de port franc (qui ne sont désormais plus préférentiels) et d’exonération partielle. Ces amendements ont été étudiés par le groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)» du Conseil de l’Union européenne. Cette instance a soumis son rapport le 4 octobre.

Les manquements constatés ont été rectifiés, est-il noté. Pour répondre à l’absence de règles anti-abus, Maurice en a introduit relatives aux sociétés étrangères. Des règles qui sont, dans une grande mesure, alignées sur celles de la directive de l’Union européenne sur la lutte contre l’évasion fiscale.

Comme Maurice, l’Albanie, le Costa Rica, la Serbie et la Suisse ne figurent désormais plus sur cette liste grise.

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