Deux mois après avoir présenté la proposition de réforme électorale du gouvernement, le Premier ministre passe à la vitesse supérieure. Suite à des directives pour accélérer la rédaction du projet de loi, des cadres du State Law Office ont passé le weekend à peaufiner le texte finalisé qui devrait être soumis au gouvernement d’ici le milieu de semaine.
Toutefois, ce n’est pas un seul texte que le Premier ministre compte présenter mais deux, le deuxième étant un nouveau cadre pour la déclaration des avoirs. Cette loi, explique-t-on du côté de l’hôtel du gouvernement, ne garantira pas une disclosure totale des avoirs des députés.
L’objectif affiché du Premier ministre est de présenter les deux projets de loi avant que le Parlement ne rentre en vacances, fin décembre. Si la majorité gouvernementale est loin du compte des 52 députés nécessaires pour obtenir la majorité des ¾ au à l’Assemblée nationale, Pravind Jugnauth compte malgré tout forcer le passage sur la réforme électorale. Appelant l’opposition à assumer sa part de responsabilité si jamais le projet de réforme électorale n’est pas adopté.
Selon certains recoupements, le Premier ministre serait tenté de présenter le projet de loi en première lecture dès ce mardi 27 novembre. Avant de franchir cette étape, le gouvernement est néanmoins tenu de respecter l’article 41(3) de la Constitution qui oblige le gouvernement à consulter l’Electoral Supervisory Commission et le Commissaire Electoral afin de leur donner «sufficient opportunity to make comments» sur tout changement relatif à notre système électoral.
Le projet de loi déposé au Parlement, les débats qui suivront promettent d’être longs. Car un nombre important de députés du gouvernement devraient intervenir sur le texte. Ce qui impliquerait, par exemple que deux journées de débats, soit exclusivement consacrées au projet de loi sur la réforme électorale. Ce qui fait dire, à certains, au gouvernement que le débat sur la question pourrait ne pas être bouché d’ici la deuxième semaine de décembre quand l’Assemblée nationale partira en vacances jusqu’en mars.
Le projet de loi de réforme électoral qui sera présenté est similaire à l’ébauche que le Premier ministre a rendu public le 21 septembre. Soit un système First Past The Post assurant l’élection de 63 députés (y compris 3 à Rodrigues), 12 élus à la proportionnelle et six additional seats choisis par les leaders de partis éligibles.
Le texte sur le financement des partis politique semble, lui, prendre davantage de temps que prévu. Le projet de loi ne sera probablement pas finalisé à temps pour qu’il soit présenté au Parlement d’ici la fin de la session 2018.
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