Il suffisait de chercher. En consultant pas moins de 50 rapports annuels des plus grandes entreprises du pays pour la période 2010-2011, ION News a pu dresser la liste de 19 entreprises dont les contributions ont varié de Rs 150 000 à Rs 7 millions pour la campagne électorale de 2010. Le groupe Apavou n’est définitivement pas la seule entreprise à avoir généreusement alimenté les caisses des quatre principaux partis politiques du pays.  [Voir plus bas un diaporama des extraits de rapports annuels traitant du financement politique]

Depuis 2004 et la publication du Report on Corporate Governance for Mauritius, il est recommandé aux entreprises de préciser dans leurs rapports annuels le montant de leurs dons aux partis politiques. Si pour les élections de 2005, peu de compagnies s’étaient pliées à cette recommandation ‑ également défendue par le Joint Economic Council (JEC) ‑, les plus importants pensionnaires du Top 100 Companies du pays ont tenu à suivre les règles après les élections de 2010. En additionnant les chiffres, on arrive donc à la somme de Rs 57,55 millions. Un examen minutieux des comptes des entreprises révèle également que certaines d’entre elles, dont Gamma Civic, Rogers, New Mauritius Hotels (Beachcomber) ou Sun Resorts, ne financent pas seulement les partis politiques lors de leurs campagnes électorales mais aussi en dehors de ces périodes.

Les habitués du dossier de financement politique par les entreprises préviennent toutefois : « Ce chiffre n’est que le sommet de l’iceberg. » Car d’une part, il ne tient pas en compte les contributions individuelles effectuées par les hauts cadres et grands actionnaires de ces groupes du secteur privé (qui atteignent plusieurs millions). D’autre part, parce que les dirigeants d’une multitude d’entreprises, petites et moyennes essentiellement, préfèrent rester discrets et ainsi, dans bien des cas, remettre personnellement et en liquide le montant de leurs contributions aux responsables politiques des quatre grands partis du pays.

financement tableau FINAL_Photo

Le débat fait rage depuis des années sur la nécessité du financement des partis politiques par les entreprises. Arif Currimjee, ancien président du JEC, déclarait ainsi en 2004 : « Le secteur privé a le devoir de financer les partis politiques. » Tim Taylor, ancien CEO de Rogers et actuel président du National Committee on Corporate Governance, estime que le financement par les entreprises est presque un moindre mal. « Si elles ne le font pas, qui le fera ? », se demande-t-il, en avouant que le vide laissé par les entreprises favorisera davantage les financements occultes.

Taylor admet toutefois que le cadre actuel demeure flou. « Il est souhaitable que les entreprises divulguent non seulement le montant de leur financement au(x) parti(s) politique(s) mais également l’identité des partis qu’elles parrainent. » Le Code of Corporate Governance National sera d’ailleurs amendé afin que les entreprises se plient également à cette recommandation.

L’autre moyen de faire avancer la transparence serait d’obliger les partis politiques à publier leurs comptes. Or, en l’absence d’un cadre légal régissant le financement et même la personnalité juridique des partis politiques, aucune obligation de la sorte n’existe pour le Parti travailliste, le MMM, le MSM ou le PMSD, soit les quatre principaux bénéficiaires des financements politiques dans le pays.

La loi, quand elle existe, est d’ailleurs largement contournée. Ainsi, l’article 51 du Representation of the People Act, qui traite du montant maximum de dépenses autorisé par les candidats aux élections, dispose : « where the candidate is not the only candidate belonging to a party at the election in the constituency, [authorised amount of election expenditure is ] 150,000 rupees ». Or, si l’on divise les Rs 57,55 millions obtenues par les deux grands blocs politiques du pays pour les élections de 2010 par les 120 candidats qu’ils ont alignés, on obtient une moyenne de Rs 479 000 de contribution par candidat, soit plus du triple du montant qu’il est autorisé à dépenser.

De quoi alimenter le débat en faveur d’un cadre légal sur le financement des partis politiques. Une priorité qui ne figure pas dans le Consultation Paper du Premier ministre sur la réforme électorale.

Facebook Comments