Mineurs poursuivis : le DPP explique les règles

Le cas de la fillette de dix ans ayant poignardé un homme de 51 ans a focalisé l’attention des médias et alimenté bien des discussions sur la nécessité ou pas de poursuivre l’enfant. Dans l’édition de décembre de la newsletter du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), Satyajit Boolell revient sur la façon d’aborder ce genre de cas.

« L’enquête de police est toujours en cours dans le cas de la petite fille soupçonnée d’homicide. La décision de poursuivre ou non ne peut être prise qu’après l’examen de toutes circonstances entourant l’affaire et des rapports médicaux et psychologiques liés à la question du discernement », explique le DPP. Il précise que les articles 44 et 45 de notre Code pénal semblent clairement indiquer qu’un mineur de moins de 14 ans peut être poursuivi pour un crime.

Satyajit Boolell prévient toutefois que la capacité de discernement de l’enfant détermine largement s’il peut faire objet de poursuites ou pas. Le DPP définit le discernement comme la faculté de l’enfant à différencier le bien du mal et surtout de comprendre les conséquences de ses actes.

En règle générale, l’instruction d’une affaire impliquant un mineur se déroule en deux temps. Une fois l’enquête policière bouclée et le dossier soumis au DPP, celui-ci décide de poursuivre ou pas en s’appuyant sur deux éléments : la solidité des preuves recueillies ainsi que l’intérêt public de voir un enfant de moins de 14 ans poursuivi et jugé par un jury.

Même si les preuves soumises au DPP sont solides, ce dernier doit encore tenir compte de l’intérêt public. Satyajit Boolell affirme qu’à ce sujet ce sont l’intérêt et le bien-être de l’enfant qui l’emportent. La décision de poursuivre étant notamment basée sur l’évaluation de l’impact négatif que pourraient avoir un procès et une éventuelle détention de l’enfant sur l’avenir de celui-ci.

« De solides raisons nous dictent de ne pas envoyer un enfant devant une Cour s’il a commis un premier délit mineur comme un vol à l’étalage. Mais on ne peut nécessairement tenir le même raisonnement dans le cas de crimes graves. Surtout s’il s’agit d’enfants ayant déjà eu des antécédents », prévient le DPP.