Les débats ont démarré sur le Prevention of Terrorim (Amendment) Bill et le Constitution (Amendment) Bill qui l’accompagne. Et, pour l’heure, majorité et opposition ne voient pas les amendements à être votés du même œil.
Dans son discours, sir Anerood Jugnauth a rappelé qu’il y a plus de 14 ans, la première mouture de la loi antiterroriste avait suscité à « des débats longs et passionnés ». Quinze ans après le 11-Septembre, la menace terroriste évolue rapidement. Maurice, si elle a été épargnée jusqu’ici, note le Premier ministre, ne peut toutefois l’ignorer et doit rester « vigilante et proactive ».
La série d’amendements présentés à lAssemblée nationale vient renforcer l’arsenal légal dans la lutte contre le terrorisme, dit le chef du gouvernement. Ils rendent compte et s’attaquent à des pratiques nouvelles :
– les « combattants terroristes étrangers »,
– le recrutement à travers les réseaux sociaux,
– la radicalisation, dont à travers les réseaux sociaux,
– la formation au terrorisme,
– les canulars terroristes.
Les changements proposés à la Prevention of Terrorism Act (2002) visent aussi à empêcher, à travers les control orders, que nos citoyens s’engagent dans des activités terroristes à l’étranger. Cet ordre sera délivré par un juge en chambre.
Ils viennent aussi renforcer l’arsenal permettant la collecte et la dissémination de renseignements à travers la création d’une Counter Terrorism Unit, au sein du Prime Minister’s Office, et d’un Counter Terrorism Committee.
«Position ferme»
Sir Anerood Jugnauth précise qu’à l’étude en comité, un amendement sera apporté à l’amendement à la section 6. La première provision vient autoriser l’arrestation sans la police d’un individu arborant des vêtements ou des objets suggérant son appartenance à une organisation proscrite. Le deuxième changement vient préciser que l’arrestation ne pourra être effectuée par un officier qui soit au moins superintendant ou autorisé par celui-ci. De plus, le suspect devra être rapidement présenté devant une Cour de justice.
Comme en 2002, dit le Premier ministre, ce projet de loi adopte une « position ferme ». Les critiques de part et d’autre contre celui-ci ne l’étonnent pas, estimant qu’elles sont normales en démocraties. Mais, rassure-t-il, le texte contient les « appropriate safeguards » contre les abus.
Prenant le relais, Paul Bérenger a rappelé que c’est un gouvernement MSM-MMM qui avait fait adopter la PoTA. Et que cette loi n’a jusqu’ici servi qu’une fois, sous le régime travailliste en 2005. Le leader de l’opposition rejoint SAJ sur le fait que la « menace terroriste a changé de nature et est devenu plus difficile à combattre ». Et il ne conteste pas l’amendement à la Constitution.
Néanmoins, le projet de loi sur la PoTA met les mauves « mal à l’aise », cela en dépit des « protections » qu’il contient. Leur leader souligne la « maladresse » de la polémique autour des caméras CCTV à l’université de Maurice, qui a éclaté il y a à peine quelques jours. La lettre de requête, souligne-t-il, émanait d’un ACP rattaché au National Secret Service.
«Etat policier»
Il s’interroge également sur le fait que le Commissaire de police soit sur le receiving end de renseignements liés au terrorisme. Et qu’il n’y ait pas de détails sur la nomination du directeur de la CTU. Ce à quoi Bhadain répondra plus tard que ce fonctionnement est calqué sur celui de la Financial Intelligence Unit.
S’il ne remet pas en cause le Counter Terrorism Committee, sur lequel siégeront le Commissaire de police et le National Security Adviser, Bérenger se dit toutefois « mal à l’aise » que le Premier ministre puisse y nommer qui il veut.
Osman Mahomed, du Parti travailliste, s’oppose au projet de loi en raison des dérives possibles. « La charge provisoire est un pas vers un Etat policier », dit le député de Port-Louis Sud/Central. Les amendements à la PoTA en représentent un autre, poursuit-il. S’ils ne sont pas gérés comme il se doit, prévient-il, « ce sera une bombe à retardement ». D’autant que la police, dit Mahomed, se voit appliquer la loi « selon les caprices de certains ».
Il a, par ailleurs, mentionné à plusieurs reprises les marchands ambulants en début d’intervention mais a été rappelé à l’ordre par la Speaker.
Argent et réseaux sociaux
Roshi Bhadain s’est, pour sa part, appliqué à démontrer en quoi ce projet de loi vient renforcer notre arsenal légal. Et à démonter les critiques de Paul Bérenger. La loi n’a que peu servi ? Il n’y avait pas de liste d’organisations interdites, note le ministre de la Bonne gouvernance, elle ne pouvait donc pas être appliquée. Fait qui a été rectifié en février de cette année et en se basant sur la liste du Conseil de sécurité de l’Onu.
Si Maurice a été plutôt épargné, le ministre rappelle cependant l’épisode Yogen Soondrun, qui a rejoint Daech et en a fait l’apologie dans une vidéo de propagande diffusée sur le Net. Plus récemment, les frère et sœur Golamaully partis en Syrie avec le soutien financier de leurs oncle et tante.
Des drapeaux de Daech, dit encore Bhadain, ont été vus dans nos rues, mais aussi à Pailles, et des photos de cela circulées sur Facebook.
Pour ceux qui s’inquiètent que la notion de « reasonable suspicion » est trop vague, le ministre rappelle qu’elle est définie par la Constitution et que la Cour suprême en a donné une définition détaillée.
Les réseaux sociaux font partie de la stratégie de communication et de recrutement des organisations terroristes, dont Daech, poursuit-il. Il faut donc pouvoir lutter sur ce front.
Roshi Bhadain a, enfin, plaidé pour que, suivant l’adoption de cette loi, des amendements soient aussi apportés à la législation sur le financement du terrorisme. Car comme pour le crime organisé, le combat se mène sur deux fronts : en recueillant des renseignements et en suivant la piste de l’argent.
Pravind Jugnauth espère, de son côté, que « cette loi n’aura pas à être appliquée de nouveau ».
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