Ce sont les déclarations, répercutées « dans la presse », du ministre Bhadain au Parlement ce mardi qui l’ont poussée à réagir. L’Asset Recovery Unit (ARU) a, en effet, fourni quelques détails sur son bilan depuis sa création, il y a trois ans.
Cette unité est actuellement sous la responsabilité du bureau du directeur des poursuites publiques (DPP). Le ministre de la Bonne gouvernance souhaite la voir transférer à la Financial Intelligence Unit. L’Asset Recovery (Amendment) Bill a ainsi été présenté en deuxième lecture au Parlement, ce 17 novembre. (Note : lire à partir de la page 138)
Le bureau du DPP, a notamment fait valoir Roshi Bhadain, ne peut être à la fois « juge et partie ». De plus, dit-il, l’ARU n’a recouvré « que Rs 9 millions » depuis 2012. Alors qu’un calcul sommaire qu’il a effectué estime que la vente de drogue rapporte, en gros, « Rs 20 millions par jour » aux trafiquants. De janvier à juin 2015, l’ARU a recouvré « zéro » roupie, et de juin à ce jour, quelque Rs 1 million.
L’ARU précise ainsi qu’elle ne peut « enclencher une procédure de confiscation » visant l’argent et les biens de quelqu’un qu’après la condamnation de celui-ci. Le total des sommes confisquées depuis sa création s’élève bien à Rs 9 millions. En revanche, elle a « obtenu des ordres de saisie de la Cour suprême pour le gel de diverses sommes d’argent représentant un montant total de Rs 294 477 272,41 ».
Cette unité a aussi saisi « 56 lopins de terre, 119 appartements/maison, et plusieurs biens comprenant des voitures, motocyclettes, bateaux (pleasure crafts) ainsi que de actions de compagnies ».
Pour ce qui est des rapports annuels de l’ARU, celle-ci indique avoir déposé le bureau de l’Attorney General est en possession de ceux pour les années 2013 et 2014 le 23 janvier 2014 et le 25 mars 2015. Roshi Bhadain avait déclaré, ce 17 novembre, qu’il avait reçu le jour même une copie de l’Annual Report.
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