Le débat fait rage dans les milieux politique et judiciaire. Quels seront les pouvoirs de la Prosecution Commission sur le Directeur des poursuites publiques ? Quels seront ses recours ?
Au niveau du Bar Council, on attend d’être en présence de l’ébauche du projet de loi avant de se prononcer. Le texte sera étudié au Conseil des ministres, ce vendredi 16 décembre. Le Conseil de l’ordre des avocats s’attend à une requête des membres de la Mauritius Bar Association (MBA) pour l’examen du document une fois celui-ci rendu public.
La MBA devrait donc se prononcer sur la Prosecution Commission au plus tôt la semaine prochaine. Des aînés du barreau s’attendent à un « tug of war » sur ce projet de loi. Et à des débats approfondis, comme cela a été le cas, l’année dernière, pour le Good Governance and Integrity Reporting Bill.
Le Bar Council se réunit aujourd’hui à la mi-journée. Une réunion de routine, fait-on comprendre, qui ne sera pas consacrée à la Prosecution Commission.
Ravi Yerrigadoo sera-t-il présent ? Etant vice-président de plein droit, il assiste à toutes les rencontres qu’il souhaite. Mais le Conseil des ministres ne se terminant que vers midi, voire plus tard, il y a de fortes chances que l’Attorney General ne puisse faire acte de présence au Bar Council aujourd’hui. Ou qu’il soit en retard.
En début de semaine, le ministre Nando Bodha a laissé entendre que le projet de loi sur la Prosecution Commission sera présenté au Parlement avant les vacances parlementaires.
Navin Ramgoolam estime, pour sa part, qu’en tentant un passage en force sur ce projet de loi, le Premier ministre veut « protéger » son fils. Et, par là même, intimider Satyajit Boolell.
De son côté, le ministre Ivan Collendavelloo ne voit pas pourquoi ce projet ne fera pas l’unanimité.
Photo (archives) : Point de presse du Bar Council suite à l’élection de Raymond d’Unienville à la présidence du Conseil de l’ordre des avocats, en janvier dernier.
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