Alors que le débat est lancé à Maurice, le gouvernement seychellois doit venir de l’avant avec des règlements pour l’utilisation de cannabis à des fins médicales d’ici deux ans. C’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle des Seychelles le vendredi 31 mai en faveur d’une patiente qui a recours au cannabis pour son traitement contre l’Alzheimer.
Ralph Volcere s’était tourné vers cette instance en octobre 2017 afin que sa mère, Marie-Thérèse Volcere puisse se soigner avec de l’huile de cannabis. A travers une pétition, il avait indiqué que le gouvernement seychellois, notamment le ministre de l’Intérieur, a enfreint trois articles de la Constitution en refusant d’adopter de tels règlements sous la Misuse of Drugs Act de 2016 qui permet l’usage d’une drogue à des fins médicales.
Il avait aussi fait ressortir que le cannabis permettra de soulager d’autres patients, notamment ceux qui sont en fin de vie. Les juges Mohan Niranjit Burhan, Samia André and Seegobin Nankoo avancent ainsi que le ministre de l’Intérieur a une «statutory duty to make regulations for the Misuse of Drugs Act 2016 within a reasonable time.»
«We leave it to the minister to determine the nature, content of scope of the regulation, on the basis that they are reasonably in good faith, rationally and within the parametres of the Constitution», a souligné Mohan Niranjit Burhan
Sources : https://www.seychellesnewsagency.com
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