La Cour suprême indienne réexamine son jugement de 2013, qui avait maintenu la validité de la loi criminalisant l’homosexualité. En renversant une décision de la cour d’appel de New Delhi en 2009 qui la jugeait contraire à la Constitution. La plus haute instance juridique estimait alors qu’il revient au législateur de statuer sur les relations entre personnes de même sexe, note TeleSUR TV.
Les pratiques homosexuelles peuvent être punies par la prison à vie dans la Grande péninsule. L’article 377 du Code pénal est un vestige de l’époque coloniale datant de 1861.
Ce réexamen par un plus grand nombre de juges a débuté le mardi 10 juillet. Après que la Cour suprême a refusé de renvoyer les auditions, comme le souhaitait le gouvernement central, rapporte Indian Express. Ce mercredi 11, le gouvernement central indien laisse le soin à la Cour suprême de juger de la constitutionnalité de l’article 377, est-il indiqué dans l’affidavit que mentionne India Times.
A Maurice, le bureau de l’Attorney General suit cette affaire «de très près». «Un jugement d’une instance aussi haute et distinguée que la Supreme Court of India force le respect», est-il noté dans un communiqué. Cela en raison des «implications qu’elle pourrait avoir sur l’interprétation des normes d’application internationales en matière des droits humains».
Si les poursuites sous cette section de la loi sont rares en Inde, elle est surtout utilisée pour harceler et faire du chantage auprès d’homosexuels, rappelle Reuters.
Le réexamen de l’article 377 ravive l’espoir au niveau des activistes et de la communauté LGBTI de l’Inde que l’homosexualité sera dépénalisée. D’autant qu’il intervient après le jugement de la Cour suprême indienne, en août 2017, sur le respect de la vie privée et, partant, la liberté sexuelle comme droit fondamental. «Toute discrimination envers un individu en raison de son orientation sexuelle est profondément offensante pour la dignité et l’estime de soi», avaient alors écrit les juges, relève CNN.
Les auditions dans le cadre de ce réexamen devraient prendre au moins deux semaines, indique TeleSUR TV. La Cour suprême n’a pas indiqué de calendrier quant à la communication de son jugement. Il est cependant à noter que la campagne pour élire un nouveau Parlement indien démarrera en janvier 2019. Un législateur membre du parti du Premier ministre Narendra Modi s’est prononcé hier contre l’homosexualité car «contre-nature», précise encore Reuters.
Selon des statistiques officielles datant de 2012, quelque 2,5 millions se définissent comme étant homosexuels. Un chiffre qui est sans doute en deçà de la réalité, à en croire les activistes que cite Al Jazeera.
Photo (Bikas Das/AP Photo via Al Jazeera) : Une marche des fiertés à Kolkata, en décembre 2017.
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