Le gouvernement et Dawood Rawat devront chacun payer environ Rs 6 millions à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) pour les coûts de l’arbitrage. De plus, l’ancien patron du groupe BAI devra reverser quelques Rs 3,7 millions à l’Etat mauricien d’ici 40 jours afin de payer une partie des frais encourus par le gouvernement. C’est ce qu’a expliqué Maneesh Gobin lors d’une déclaration au Parlement, ce 10 avril.

L’Attorney General a décrit les différentes étapes de l’arbitrage entre Dawood Rawat et le gouvernement. Reprenant la décision de la CPA, qui a écouté les deux parties à Paris, en janvier, Gobin a précisé que c’est la double nationalité de l’ancien patron du groupe BAI qui a fait pencher la balance en faveur de l’Etat.

Le ministre de la Justice a expliqué que les arbitres ont estimé que le Bilateral Investment Treaty dont Rawat s’est prévalu pour réclamer 1 milliard de dollars de dédommagements à l’Etat ne s’applique pas aux personnes détenant la double nationalité française et mauricienne.