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«Sunlight is said to be the best of disinfectants». La formule est de Louis Brandeis, juge de la Cour suprême des Etats-Unis au début des années 1900. Si le Political Financing Bill est voté au Parlement cette semaine, le nouveau texte de loi apportera une colonne de lumière dans ce qui a été jusqu’ici un trou noir. Les autres partis politiques peuvent accuser Navin Ramgoolam de tous les maux. Mais en l’absence de règles claires et appliquées de transparence, on ne peut savoir si le MSM, le MMM ou le PMSD ont fait mieux ou pire en matière d’argent.

Une réussite. Si une future Political Financing Act ne sera pas parfaite, elle réunit néanmoins quelques éléments fondamentaux d’une loi sur le financement des partis politiques. Notamment l’obligation pour toute formation de tenir des comptes ainsi qu’un registre de ses donateurs. Des règles précises sur la manière dont les entreprises peuvent soutenir les partis politiques. Ainsi que des fonctions élargies de contrôle et de surveillance du Commissaire électoral (EC) agissant sous la supervision de l’Electoral Supervisory Commission (ESC).

Le Political Financing Bill est accompagné d’un amendement constitutionnel car celui-ci modifie les attributions de l’EC et de l’ESC définies dans la Constitution. L’opposition peut donc a priori barrer la route au texte en ne soutenant pas l’amendement à la loi suprême du pays. Paul Bérenger a subordonné le soutien des mauves au Parlement à «l’attitude» du gouvernement pendant les débats. Tandis que le PMSD et les travaillistes ne se sont pas encore prononcés.

Contrairement à la proposition du gouvernement sur la réforme électorale, ce projet de loi établit indiscutablement un meilleur système comparé à l’actuel. Si l’opposition, pour des raisons bassement tactiques, saborde le texte, on ne pourra que conclure que ses membres ne souhaitent pas rendre les finances de leurs partis moins opaques.

Un raté. L’obligation de transparence des partis est d’habitude accrue quand une portion de leur financement provient de l’Etat. Le gouvernement avait intégré une dose de financement public – il était question de Rs 40 millions pour une législative – dans sa première mouture. Ayant essuyé les critiques démagogiques de certains syndicalistes et l’incompréhension d’un grand public mésinformé, le gouvernement a fait volte-face.

Dommage. Car le financement public – partiel ou total – obéit d’abord au principe d’atténuation de l’influence de gros donateurs privés sur la politique en général et en particulier sur les partis accédant ou reconduits au pouvoir. Or, l’actuel projet de loi fait des entreprises, de loin, les principaux mécènes des partis politiques. Aucune limite de don ne leur est d’ailleurs fixée. C’est dangereux car le couteau du financement politique par le secteur privé demeure plus que jamais à double tranchant.

Même si des chefs d’entreprises de premier plan jurent qu’ils distribuent plus ou moins équitablement leurs dons, ils sont nombreux à choisir un camp – pour diverses raisons. Forcées de déclarer les sommes versées à chaque parti, les sociétés vont-elles désormais ouvertement montrer leur soutien à telle alliance en lui offrant davantage de financement ? Car les moyens d’avancer masqué existent.

On fait aussi mine d’oublier que les partis peuvent être de grands quémandeurs…voire raquetteurs. Si on fantasme sur les sommes versées par les grands groupes qui déclarent le montant de leurs dons dans leurs rapports annuels, l’essentiel des dons des PME n’est, en fait, pas répertorié. Or, par ces temps où le dernier permis à obtenir pour démarrer une activité peut se révéler être un Graal, c’est à un véritable racket auquel un parti au pouvoir peut se livrer. «Financez-nous généreusement et soyez moins avenant avec nos adversaires, sinon…» On devine comment le chef d’entreprise lambda réagira à ce type de sommation.

Une dose de financement public aurait pu atténuer la toute-puissance que le secteur privé prend dans ce projet de loi. La voie du milieu n’a pas, non plus, été jugée utile. C’est-à-dire puiser d’un pot commun constitué de toutes les contributions – un peu à la manière des fonds CSR – du privé et d’un top up de l’Etat. A partir duquel pot chaque parti reçoit alors la part qui lui est due selon des critères aussi équitables que réalistes et pratiques.

Un angle mort. De pratique, il en sera rapidement question. Car aussi cruciales soient-elles, les règles du financement des partis devront être appliquées. Le projet de loi accroît les missions de l’ESC et l’EC. Notamment en leur confiant la prérogative de «verify, review, investigate and issue directives and warnings». D’administrateur du processus de vote, l’EC devient à la fois «superauditeur» de comptes politiques, gendarme, expert es fraude et enquêteur de terrain.

La lecture des postes de financement de l’ESC et de l’EC jusqu’à l’année 2021-2022 ne nous a pas permis de découvrir une hausse substantielle dans leurs budgets. Pourtant, leurs nouvelles attributions requerront un apport en personnel qualifié et chargé aussi bien d’éplucher les comptes que de mettre en œuvre des moyens de traquer les contrevenants durant et hors périodes électorales.

Le succès des nouvelles règles reposant entièrement sur leur mise en œuvre, un manque de moyens humains et matériels pourrait contraindre l’ESC et l’EC à ne se focaliser que sur l’essentiel de leurs attributions. Il ne faudra alors pas s’étonner du manque de résultat sur les volets «investigation and warning».

C’est une lacune bien trop importante pour qu’elle ne soit pas palliée. Car si on peut se satisfaire que la commission anticorruption soit l’objet de toutes les suspicions et perçue comme une base arrière politique, l’ESC et l’EC ne doivent souffrir d’absolument aucun doute sur leur mission et les moyens dont ils disposent pour les mener à bien.

Cela va bien au-delà du bon fonctionnement de deux institutions. C’est du bon fonctionnement de la démocratie dont il est question.

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