Ils étaient poursuivis sous une charge provisoire de « conspiracy to defraud ». Yatemani Gujadhur et Hassam Vayid ont toutefois vu cette charge provisoire rayée en Cour de district de Curepipe, cette semaine. Dans son ruling, la Senior District Magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing note qu’il n’y a « aucun fondement » à la charge provisoire que la police faisait peser sur ses deux hommes.
Gujadhur et Vayid ont été arrêtés dans le sillage de l’enquête initiée sur l’affaire BAI, qui révèle, entre autres, que Navin Ramgoolam a bénéficié d’un prêt de Rs 40 millions auprès de la Bramer Banking Corporation. Les deux hommes faisaient partie du comité de crédit de la défunte banque du groupe BAI. Et, à en croire la police, le comité aurait fait fi des procédures bancaires et des directives de la Banque de Maurice.
La magistrate rappelle que la charge provisoire s’appuie sur la notion de « doute raisonnable », qui doit être basé sur des faits. Or, relève-t-elle en s’appuyant sur la comparution de l’inspecteur Nazeerally en Cour, la police « can not even tell what the true and proper procedure for the grant of the loan is ». L’inspecteur ne connaissait aucune des procédures pour l’octroi d’un prêt, note la magistrate dans le cas de Gujadhur. De plus, le « soupcon » n’était pas basé sur des « faits sans équivoques » et ne peut, par conséquent, être un soupcon raisonnable qui nécessite cette charge provisoire.
La Senior District Magistrate souligne cependant que Hassam et Gujadhur peuvent toujours faire l’objet d’enquêtes qui pourraient déboucher sur une nouvelle inculpation provisoire ou formelle.
Lire l’intégralité du ruling de Meenakshi Gayan-Jaulimsing dans le cas de Yatemani Gujadhur et de Hassam Vayid.
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