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Les deux entreprises ont saisi la Cour suprême ce mercredi. Réclamant chacune Rs 250 millions à Kriti Taukoordass, qui avait été chargé par la Financial Services Commission (FSC) de faire la lumière sur des parts détenus par la SWAN au sein de New Mauritius Hotels (NMH).

Pour les deux entreprises, l’enquêteur choisi par la FSC a fait preuve de «lack of impartiality and misleading conduct» tout au long de son enquête. Taukoordass est également accusé d’avoir démarré son enquête sur une base erronée. Notamment en s’appuyant sur les accusations «fausses» de Sunnystars, une société propriétaire de Rs 18 000 d’actions de NMH.

ENL Land et Rogers dressent, du coup, une longue liste de reproches envers l’expert-comptable. Sur la procédure qu’il a suivie pour conduire son enquête, les plaignants reprochent à Taukoordass de ne pas avoir répondu à leurs nombreuses demandes de clarification par écrit au sujet de la manière dont l’enquête allait être menée. Ils déplorent ainsi d’avoir été l’objet d’une enquête «without being provided with the facts giving rise to it».

Par conséquent, les plaignants estiment que le rapport de Taukoordass is «of no validity or effect whatsoever», ses conclusions étant «incomplètes» et «injustifiées». ENL Land et Rogers reprochent à Taukoordass d’avoir remis, malgré cela, un rapport qu’il savait incomplet au directeur par intérim de la FSC. Tout en se désolant que les conclusions de ce rapport aient rapidement trouvé leur chemin jusque dans les médias.

C’est la mauvaise foi de l’enquêteur qui est largement mis de l’avant pour justifier le paiement de dommages et intérêts. Les deux plaignants énumère ainsi 11 raisons constituant des «abus de droit» ou des «fautes lourdes» de sa part. Notamment «deliberately misleading the plaintiffs on his terms of reference for the investigation», «failure to make a full and frank disclosure of his conclicts of interests…» ou encore «malicious pursuit of an enquiry».

ENL Land Ltd and Rogers and Company Limited v s K Taukoordass Ors- Plaint With Summons Dated 14 06 17 by ION News on Scribd

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