Suivant les amendements à la Road Traffic Act l’année dernière, un conducteur contrôlé positif à l’alcotest peut être détenu en cellule «jusqu’à ce qu’il semble au policier» qu’il peut reprendre le volant.
Si elle est bien intentionnée, cette disposition fait cependant polémique dans son interprétation et son application, avance le Directeur des poursuites publiques. Satyajit Boolell explique, dans son éditorial, avoir reçu de nombreuses plaintes à ce sujet.
Le DPP note ainsi le manque de directives et de règles pour guider le public et la police à déterminer quand le contrevenant est apte à reprendre le volant. «On peut facilement imaginer des situations où un policier, se croyant tout-puissant, pourrait décider d’être excessivement difficile ou de prolonger la garde à vue pour des raisons non évidentes», écrit Satyajit Boolell.
Le DPP fait ainsi valoir que le policier pourrait, comme l’autorisait une section de la loi depuis abrogée, «exercer sa discrétion» et autoriser le chauffeur pris en faute à partir s’il prend un taxi ou si un proche le ramène chez lui.
Les postes de police doivent être dotés de cellules de dégrisement, fait ressortir Boolell. Les officiers n’étant pas censés agir comme babysitter ni maintenir les chauffeurs en détention. La section 123L, souligne le DPP, ne confère pas au policier un «pouvoir absolu».
Il est encore temps, poursuit-il, de mettre en place des paramètres pour éviter les abus. Et respecter les droits des victimes de même que des suspects.
Lire l’éditorial de Satyajit Boolell ici. La newsletter du bureau du DPP peut être consultée ici.
Photo (archives) : Un contrôle routier à Grand-Baie.
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