Le jugement vient de tomber. La Cour surprême de Londres rejette l’appel d’Olivier Bancoult à une majorité de trois contre deux. Le chef de file du Groupe Réfugiés Chagos contestait la décision de la House of Lords, en 2008, en faveur du Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs et qui interdit le retour des Chagossiens dans l’archipel.
Le Full Bench estime que les documents non divulgués par les autorités britanniques à l’époque, et qui ont été produits pour la première fois en 2012, n’auraient pas eu d’incidence sur l’issue du procès de 2008. Ces documents cruciaux, selon Olivier Bancoult, concernent les conclusions d’une étude de faisabilité effectuée en 2002 sur un éventuel retour des Chagossiens sur l’archipel.
La Cour suprême relève, par ailleurs, que les circonstances ont changé. Le gouvernement britannique ayant entrepris, en 2014-2015, une étude de faisabilité sur un éventuel retour. Il revient désormais aux Chagossiens, a déclaré Lord Mance durant sa lecture du jugement, de contester en Cour le fait que les décrets de 2004 n’ont pas été abrogés, en se basant cette fois sur l’étude de 2014-2015.
Lord Mance siégeait à l’époque à la House of Lords.
Le Full Bench comprend également Lord Neuberger, Lord Clarke ainsi que Lady Hale et Lord Kerr, les deux juges dissidents.
Le Premier ministre sir Anerood Jugnauth avait déclaré, hier, qu’il était probable que les Chagossiens perdent aujourd’hui. L’ultimatum posé par le chef du gouvernement aux Britanniques sur la question de la souveraineté arrive à échéance demain. Si le Royaume-Uni refuse d’entamer des discussions sur une restitution de l’archipel, Maurice compte saisir la Cour internationale de justice.
Lire le jugement dans son intégralité ici.
Voir la vidéo de la lecture du jugement plus bas :
Photo (PA via TheTelegraph.co.uk) : Olivier Bancoult devant la Cour suprême de Londres, en 2015.
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