L’adultère comme circonstance atténuante dans les cas de crimes passionnels. Dans sa newsletter mensuelle, le Directeur des poursuites publiques (DPP) se penche sur cet anachronisme de notre Code pénal.

La section 242 dispose qu’un meurtre est «excusable» quand il est «commis par l’époux sur son conjoint, ainsi que sur le complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit d’adultère».

La législation ne définit pas le «flagrant délit d’adultère», souligne Satyajit Boolell. Si les coups d’un soir ne comptent pas sous cette exception du Code pénal, il n’est pas clair si le flagrant délit implique d’être en pleins ébat ou d’être «uniquement en train de s’embrasser».

Satyajit Boolell reconnaît que l’infidélité peut causer de vives tensions, voire des réactions violentes. Mais tuer son partenaire parce qu’on l’a surpris avec quelqu’un d’autre revient à commettre un meurtre, s’il y a préméditation, ou un homicide involontaire (sans préméditation). Des crimes qui sont passibles, «à juste titre», des peines les plus lourdes, soit un maximum de 60 ans d’emprisonnement.

Or, avec la section 242, l’accusé peut voir sa peine réduite de façon significative, et ne purger qu’entre 10 jours et 10 ans. C’est là une «approche clémente et injustifiable», écrit le DPP. Car «personne n’est propriétaire de son conjoint ou partenaire».

Citant deux cas récents, le DPP note les 33 ans de prison dont Bruneau Babooram vient d’écoper pour avoir tué son épouse qui l’aurait trompé. Tandis qu’Ashish Takoordyal, qui a plaidé coupable pour avoir tué son épouse Deepa puis découpé au grinder, passera les 35 prochaines années derrière les barreaux. Dans cette affaire également, le mari soupçonnait sa femme de lui être infidèle.

La section 242, rappelle Boolell, est basée sur le Code pénal français de 1810. L’article 324, ajoute-t-il, a été abrogée en… 1975. A Maurice, la Law Reform Commission préconise d’en faire de même.

Lire la newsletter du bureau du DPP ici