Un communiqué des deux principales associations du secteur offshore aurait dû aider à calmer les esprits sur la renégociation du traité de non-double imposition (TNDI) entre l’Inde et Maurice. Mais devant les invitations soutenues et répétées du gouvernement à mettre de l’eau dans leur vin, les esprits s’échauffent dans l’offshore.
Tout commence il y a une dizaine de jours. Inquiets, à l’annonce du possible chamboulement du traité Inde-Maurice, plusieurs opérateurs du secteur du global business envoient des signaux plus ou moins alarmistes au gouvernement. C’est pour tenter d’apaiser les esprits que le ministre des Services financiers se met personnellement à la tâche. Ce mardi, Roshi Bhadain réunit les membres de deux principales associations du secteur offshore, Global Finance Mauritius (GFM) dont la Mauritius Bankers Association est membre, et l’Association of Trusts and Management Companies (ATMC).
Le ton de la réunion: résolument rassurant. Alors que Roshi Bhadain avait laissé entendre dans un premier temps que la renégociation était bouclée, il nuance ses propos devant ses interlocuteurs de l’offshore. Non, le deal n’est pas scellé. La négociation est toujours en cours. Mieux encore, les opérateurs apprennent que le ministère des Finances fait parvenir une correspondance aux Indiens afin de réclamer la réouverture des discussions sur certaines parties du traité. Quelque peu rassurés, les opérateurs sont néanmoins fortement encouragés à émettre un communiqué pour justement proclamer leur foi renouvelée dans l’action du gouvernement sur la question.
Entre eux, certains acteurs de l’offshore disent leur désaccord, arguant que la publication du communiqué ne résoudra pas le problème de fond, voire qu’il conduira la presse à être encore plus alarmiste sur le sujet. Les dirigeants des deux associations finissent toutefois pour juger opportun d’émettre un communiqué laconique pour faire état de leur réunion avec Roshi Bhadain qui était également accompagné du secrétaire financier, Dev Manraj, pour l’occasion.
Une première version est rédigée, il est suggéré à GFM et à l’ATMC de bien souligner l’apaisement qui prévaut. Le point d’orgue du premier texte: « we are pleased to inform that all parties involved in the discussion have come to a mutual agreement on the way forward to benefit of the Mauritius Financial Services Industry ». Mais certains membres des deux associations sont loin d’être « pleased » par cette formulation, affirmant que la réunion ne leur a pas permis d’avoir une réponse concrète sur l’issue positive de la renégociation, si renégociation il y a, et plus généralement sur l’avenir du secteur.
Devant le tollé, les rédacteurs du communiqué font marche arrière. La nouvelle version se conclut ainsi : « Both GFM and ATMC expressed their views and conveyed their concerns to the Honourable Minister who assured us that the Protocol has not been finalised yet and that negotiations are still ongoing. We take comfort from the fact that the Honourable Minister is mindful of the best interests of the Financial Services industry. We await the outcome of such negotiations to take a further view on the matter ». Cette version, toujours insuffisamment « supportive », ne convainc pas au ministère de Roshi Bhadain. Alors qu’il devait être émis dès ce mercredi soir, une nouvelle tentative de rendre le communiqué plus « supportive » est faite.
Le ministère des Services financiers a déjà une idée bien arrêtée sur ce que pourrait dire GFM et ATMC. Un nouveau paragraphe est ainsi proposé aux deux associations : « Given that the negotiations on the Mauritius India DTAA are still in progress and not finalized, the respective associations dissociate themselves from any unfounded negative statements or comments that have been reported in relation to the India/Mauritius DTAA and which may bring uncertainty and confusion among the investment
community and to Mauritius as an international financial centre ». Cette formulation fait bondir plusieurs membres des deux associations.
« Trop politique », s’insurgent-ils, en pointant le fait que ce paragraphe vise directement Rama Sithanen, président d’International Financial Services, l’une des entreprises les plus importantes du secteur du global business à Maurice. L’ancien ministre des Finances avait émis des réserves sur le nouvel accord Inde-Maurice et prévenu contre les graves conséquences si l’article 13 du traité était abandonné. Ce qui lui avait valu de vertes critiques de Roshi Bhadain mais le soutien feutré de ses confrères du secteur.
Finalement, c’est un communiqué « neutral », correspondant à la deuxième version circulée, qui a été émis en fin de matinée ce jeudi:
The financial services industry associations comprising Global Finance
Both GFM and ATMC expressed their views and conveyed their concerns to the Honourable Minister who assured us that the Protocol has not been finalised yet and that negotiations are still ongoing. We take comfort from the fact that the Honourable Minister is mindful of the best interests of the Financial Services industry.
We await the outcome of such negotiations to take a further view on the matter.
On behalf of GFM and ATMC
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