Le principe de la liberté d’expression a tout pour être englouti au moindre grain. Par temps calme il est déjà un casse-tête. Par gros temps, quand les affects les plus douloureux se déchaînent, il s’abîme, y compris parfois dans la bouche de ses défenseurs : on simplifie parce qu’on a tant besoin de simplifier on perd le sens des nuances et des «niveaux» (celui du droit stricto sensu, celui du choix et de la responsabilité politique, etc.)

Géraldine Muhlmann, «La liberté d’expression», Dalloz.

L’acte d’accusation est déjà dressé. Les plaidoiries effectuées. Le verdict arrêté. Le gouvernement est coupable d’avoir porté atteinte à un de nos droits fondamentaux : la liberté d’expression. Pour de nombreux Mauriciens, l’amendement à l’Information and Communication Technologies (ICT) Act – à travers la loi omnibus The Judicial and Legal Provisions Act – a instauré un Etat policier. A entendre la description des amendements par certains médias, les citoyens de la République ont désormais presque autant de latitude à exprimer leur opinion que les sujets de Kim Jong-un.

Nous sommes en face d’une situation et d’un problème complexes auxquels on a apporté une solution simpliste. Relativisons et expliquons…

Commençons par ce qu’on prend déjà pour acquis : appliquée, la nouvelle version de l’ICT Act enverra un nombre considérable d’individus devant nos tribunaux. D’abord parce que la nature vague et subjective des notions de «humiliation, annoyance, et inconvenience» pourrait amener des personnes à porter plainte tout simplement parce qu’on a dit qu’elles sont mal coiffées ou que leur conjoint est «souper».

Dans un empressement – parfois politicien – à dramatiser la situation, on a occulté la rigueur de la procédure. Une plainte, en vertu de l’ICT Act, doit d’abord faire l’objet d’une enquête de la police. Si le dossier est jugé solide, il est alors transmis au Directeur des poursuites publiques (DPP) qui détermine les chances d’obtenir une condamnation en cas de poursuite. Cette étape franchie, la justice peut encore innocenter l’accusé à l’issue du procès.

Rien ne dit d’ailleurs qu’on assistera au foisonnement de ce type de procès. Car les condamnations pénales liées à l’exercice de la liberté d’expression sont extrêmement rares à Maurice. Malgré l’existence d’une dizaine de délits de presse dans le Code pénal, une lourde charge de la preuve explique pourquoi très peu de journalistes ont été condamnés dans le cadre de leur activité professionnelle. Ainsi, la dernière sanction – le coupable avait écopé d’une amende – prononcée pour un délit de Publishing False News date de l’époque où Sir Seewoosagur Ramgoolam était Premier ministre. Trouvé coupable d’outrage à la cour en 2011, l’ex-journaliste Dharmanand Dhooharika avait fait casser sa condamnation devant le Privy Council.

Si nos délits de presse d’un autre âge – ils datent de 1838 – ont été très peu appliqués, les lois plus récentes comme l’ICT Act ou la Computer Misuse and Cybercrime Act ont abouti à des condamnations. Notamment de personnes ayant utilisé des outils de communication et des réseaux sociaux pour nuire à autrui. Si la constitutionnalité de ces textes n’a pas été contestée en justice, celle de la nouvelle ICT Act le sera très certainement. Dans un entretien à Week-End, Hervé Duval, le président du Bar Council, a dit ses réserves. D’autres juristes, principalement ceux affiliés aux partis d’opposition, sont déjà dans les starting blocks pour saisir la Cour suprême.

Néanmoins, les dispositions litigieuses ne seront pas suspendues tant que la Cour Suprême, ou peut-être le Privy Council, ne les censurent pas. Entre-temps, une application zélée des amendements pourrait transformer le «humiliation, annoyance» ou «inconvenience» d’un plaignant en arme suffisamment efficace pour s’assurer qu’une personne passe une nuit ou deux en cellule et d’interminables heures d’interrogatoire. L’épreuve est bien assez traumatisante… même si le DPP renonce à poursuivre ou si le suspect est innocenté à l’issue de son procès.

Ce qui nous amène au contexte politique. Ni l’Attorney General, ni le Premier ministre, ni son gouvernement ne ressortent grandis de cet épisode. Car si nous avons précédemment évoqué les menaces liées à l’utilisation abusive des réseaux sociaux et des moyens de communication modernes et de l’importance de se préparer à y faire face, la réponse du gouvernement à un problème multidimensionnel est aussi parcellaire que simpliste.

D’abord à cause du timing, les nouveaux amendements sont en vigueur à peine quelques semaines après la circulation d’une photo de l’épouse du Premier ministre. Ensuite, aussi parce que The Judicial and Legal Provisions Act confie de nouveaux pouvoirs à l’Attorney General. Dans ce qui est perçu comme une tentative de faire fi de l’avis de la Law Reform Commission. Enfin, aussi, car les amendements ont été votés rapidement et sans débat approfondi dans un contexte où le Premier ministre ne rate pas une occasion de rappeler sa défiance à l’égard de certaines titres de presse.

C’est donc sans surprise que l’opposition et de nombreux journalistes sont devenus des alliés objectifs dans leur volonté de combattre ces amendements jugés incompatibles avec la liberté d’expression. Cette situation aurait pu être évitée. D’abord et avant tout à travers le dialogue. Mais Pravind Jugnauth est autiste, partiellement encouragé par ses communicants. Il n’échange pas avec les journalistes, contrairement à Navin Ramgoolam. Qui, en pleine querelle avec les médias, maintenait néanmoins une ligne de contact avec les patrons de rédaction. Même s’il faut préciser, dans la foulée, que l’homme est loin d’être le grand défenseur de la liberté d’expression et d’information qu’il prétend être en ce moment.

Le résultat est catastrophique. Maurice compte plus de 700 000 comptes Facebook. Donc autant de potentiels contrevenants à l’ICT Act que les médias ont – justement ou injustement – alarmés. Ailleurs, devant la complexité de la tâche, la Commission européenne a demandé à un High Level Group of Experts, composé notamment de journalistes et d’universitaires, d’élaborer un Multi-dimensional approach to disinformation. Là-bas, c’est dans un esprit de dialogue et de concertation que les règles évoluent. Ici, à l’entame d’une année électorale, c’est une violente allergie à la critique, aux moqueries et aux attaques – que tout politique aguerri apprend à subir et surmonter – qui a redessiné les contours de la liberté d’expression.