C’est la première procédure judiciaire de Chagossiens des Seychelles contre le gouvernement britannique. Ce jeudi 11 août, une audience sur l’autorisation d’engager une procédure de réexamen judiciaire devant la Haute Cour a été entendue.
Solange Hoareau, né dans les années 1950 sur Diego Garcia, entend contester l’exercice de consultation mené par le gouvernement britannique, l’année dernière, quant à un possible repeuplement et les alternatives à être envisagées.
Le Chagossien conteste en particulier le fait qu’il n’y aura pas « d’autre compensation » ni de soutien direct financier. Fait que le Royaume-Uni a confirmé dans un courrier en réponse à Pierre Prosper, président du Chagossian Committee Seychelles.
Pour Solange Hoareau et ses représentants légaux, cette décision du gouvernement britannique, qui n’avait pas été divulguée auparavant, équivaut à une « politique secrète et non publiée qui est venue saper l’ampleur de l’exercice de consultation », rapporte Leigh Day sur son site Web.
Une politique que le cabinet britannique d’avocats, qui représente Solange Hoareau par le biais de Rosa Curling, estime « illégale ». « Le gouvernement britannique a reconnu que les actions du précédent gouvernement étaient ‘effroyables’ », fait ressortir l’avocate.
Contrairement aux Chagossiens de Maurice, poursuit le cabinet, ceux exilés aux Seychelles n’ont jamais reçu de compensation.
C’est ce cabinet d’avocats britannique, en particulier Rosa Curling, qui représente Solange Hoareau. Celui-ci remet également en cause, en invoquant l’Equality Act 2010, le fait que seuls ceux qui sont en bonne condition physique seront considérés pour le repeuplement. Tandis que les personnes âgées et handicapées demeureront dans leurs communautés actuelles.
Début juillet, Olivier Bancoult, leader du Groupe Réfugiés Chagos, a essuyé un revers devant la Cour suprême britannique. Celle-ci a maintenu le jugement de la House of Lords de 2008 en faveur du Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs et qui interdit le retour des Chagossiens dans l’archipel.
Les Law Lords viennent toutefois reconnaître les droits des Chagossiens, et ouvrir la voie à d’autres recours judiciaires. Pour Olivier Bancoult, la Chambre des Lords « envoie un signal fort au gouvernement anglais ».
Le gouvernement mauricien compte, pour sa part, passer à l’offensive quant à ses revendications de souveraineté sur l’archipel. L’Etat veut saisir la Cour internationale de justice. Le Premier ministre a annoncé, hier, que le projet de résolution en ce sens est prêt à être déposé à l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre.
Le bail accordé par le Royaume-Uni aux Etats-Unis pour Diego Garcia arrive à terme en décembre de cette année.
Sources : Seychelles News Agency, Leigh Day
Photo (via Europeansantions.com) : La Haute Cour de Londres.
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