Le Premier ministre sir Anerood Jugnauth l’a rappelé au Parlement cet après-midi. La décision du Tribunal international du droit de la mer en faveur de Maurice est « historique ». Elle marque, dit-il, une « étape décisive » dans le litige l’opposant à la Grande-Bretagne par rapport aux Chagos. Maurice avait sollicité la Cour d’arbitrage permanente à la suite de la création, en 2010, d’une Marine Park Area (MPA) autour de l’archipel.

Le Premier ministre compte mettre sur pied un comité qui se penchera sur les mesures et stratégies à adopter à la lumière de cette décision de la Cour permanente d’arbitrage. Présidé par SAJ lui-même, il comprendra également le leader de l’opposition et un membre de chaque parti représenté à l’Assemblée nationale.

Le Tribunal, qui a siégé sur le dossier mauricien en mai 2014 à Istanbul, a statué hier et reconnaît les droits de Maurice sur l’archipel, a affirmé SAJ. Qui souligne que l’Award est « final and without appeal, and is binding on both parties ». Le comité devrait démarrer ses travaux dès que possible, a-t-il indiqué au leader de l’opposition. Car le Tribunal a ordonné que Maurice et la Grande-Bretagne renégocient.

Le Premier ministre, en répondant à la Private Notice Question de Paul Bérenger sur le ruling du Tribunal, est revenu en détail sur ses findings (ceux-ci peuvent être consultés sous forme condensée ici ou in extenso ici). « C’est la première fois que les agissements de la Grande-Bretagne, dit SAJ, en ce qui concerne l’archipel des Chagos ont été condamnés par une cour ou un tribunal internationaux. » D’autant que le Tribunal estime, contrairement à la Grande-Bretagne, que les engagements pris par la Grande-Bretagne envers Maurice et discutées au Lancaster House, à Londres, en 1965, en vue de l’indépendance de Maurice ont valeur d’accord international contraignant.

Pour le Tribunal, le fait que la Grande-Bretagne se soit engagé à rendre les Chagos quand l’archipel ne serait plus requis à des fins de défense est « legally binding ». Ce qui, affirme SAJ, démontre que Maurice a des « real, firm and binding rights » sur l’archipel. Maurice, estime le panel de cinq juges, a « un droit de regard sur les décisions importantes qui peuvent influer sur les utilisations possibles de l’archipel ». Le Tribunal note ainsi que la Grande Bretagne a régulièrement discuté avec les Etats Unis et pris en compte leurs intérêts et leurs droits dans les discussions en amont de la création de la MPA. Tel n’a pas été le cas avec Maurice.

Pour SAJ, il est un fait notable que deux juges sur les cinq, les juges Wolfrum et Kateka, ont été d’avis que la Grande-Bretagne n’a pas de souveraineté sur l’archipel des Chagos et que la zone marine protégée est « illégale ». Ils ont aussi estimé que l’excision de l’archipel en échange de l’indépendance s’est faite sous la contrainte et sans aucune considération pour l’intégrité territoriale de Maurice.

Tout en saluant cette décision « historique », Paul Bérenger s’est, pour sa part, étonné de l’absence de réaction officielle de la Grande-Bretagne alors qu’un porte-parole du UK Foreign and Commonwealth Home Office a réagi dans The Guardian, ce jeudi 19 mars. Celui-ci, dit Bérenger, a « minimisé » la portée de ce ruling d’un tribunal des Nations unies en déclarant que celui-ci porte « uniquement » sur les droits de pêche aux Chagos. Le porte-parole a soutenu que Londres est « content que le Tribunal n’a pas trouvé de motif répréhensible » entourant la création de la MPA. « Pouvait-on s’attendre à autre chose de leur part, a rétorqué SAJ, étant donné leur position depuis tout ce temps ? »

Au leader de l’opposition qui voulait savoir si le Premier ministre compte initier des discussions avec son homologue britannique ainsi que le leader de l’opposition, qui brigueront les suffrages en mai prochain, SAJ a lancé : « Sur le plan politique, à mes yeux  il n’y aucune différence entre travaillistes et conservateurs. »

Dans un entretien à ION News, Olivier Bancoult estime pour sa part que la décision de la Cour permanente d’arbitrage vient consolider la position de Maurice en vue d’un retour des Chagossiens sur leur terre natale.