« Il y aura un grand débat national » sur la question, rassure Nando Bodha. Le ministre des Infrastructures publiques confirme également que dès ce vendredi, le Conseil des ministres examinera le projet d’amendement à la Constitution nécessaire à la mise en place d’une Prosecution commission. Pressé de questions, Bodha a laisse entendre que le projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale dans les prochains jours, avant les vacances parlementaires.
La commission sera chargée d’examiner les décisions du Directeur des Poursuites Publiques d’intenter ou pas des poursuites à l’égard des auteurs présumés de délits et crimes. Selon nos recoupements, la commission pourrait être composée d’anciens juges de la Cour suprême. Il se pourrait aussi qu’elle puisse évaluer rétroactivement les décisions prises par le DPP durant les deux années précédant le vote de la loi.
Bodha, également juriste, a participé ce mardi après-midi à une réunion des élus de la majorité pour examiner le projet de loi. Le ministre n’a toutefois pas souhaité révéler des détails du projet de loi qui amendera l’article 72 de la Constitution.
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