Les Mauritius Leaks ont créé un climat de doute, frisant l’hystérie. Totalement injustifié de notre point de vue. Le communiqué de l’ATMC et du GFM a déjà remis les pendules à l’heure. En tant qu’opérateurs, nous souhaitons poursuivre dans ce sens.
Toile de fond
Le flux d’investissements internationaux est desservi depuis des décennies par des juridictions offshore. Ces dernières servant de plateformes opérationnelles aux centres financiers les plus réputés.
Les Channel Islands ont longtemps été un portail pour la City de Londres. Les juridictions des Caraïbes ont desservi les États-Unis; Hong Kong et Singapour ont desservi l’Asie. Dubaï est le portail du Moyen-Orient.
Toutes ces juridictions ont prospéré grâce à des taux d’imposition très faibles ou nuls. Cela, bien avant que Maurice ne s’établisse, en 1992, comme juridiction extraterritoriale.
En Europe, le Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas, Malte, le Portugal, Chypre, en plus des territoires tels que Gibraltar et Andorre, ont été, depuis des décennies, des centres financiers avec un régime fiscal très faible ou nul. Ce qui leur a assuré d’énormes flux d’investissements.
L’Irlande est actuellement au centre d’une situation inédite! Considérant qu’Apple a bénéficié d’avantages fiscaux injustes en Irlande, l’Union européenne (UE) a contraint le gouvernement de Dublin à percevoir quelque 14 milliards de dollars d’arrérages fiscaux.
L’argent a été dûment collecté par Dublin. Qui l’a ensuite placé dans un Escrow Account en attendant que l’appel du gouvernement Irlandais contre la décision de l’UE soit entendu!
En d’autres mots, l’Irlande ne veut pas s’approprier ces taxes. Car cela compromettrait son image de juridiction fiscale attrayante. Si la République d’Irlande gagne en appel, elle va sûrement restituer l’argent à Apple. Cette somme équivaut au budget de Santé de l’Irlande pour une année entière!
Alors là, c’est vraiment le délire. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) tire à boulets rouges sur les « paradis fiscaux » depuis 20 ans. Et voilà qu’un de ses membres va jusqu’en appel contre l’UE pour défendre son droit d’être…un paradis fiscal! Il existe une loi pour le Club des Riches et une autre pour les petits.
Certains experts fiscaux vantent ouvertement l’attractivité de Londres en tant que «tax haven». En effet, des compagnies ont été mises en liquidation ici et remises en activité à nouveau à Londres! Il est beaucoup plus facile de créer des sociétés à la City qu’à Ebène. On pose moins de questions là-bas!
Le volume d’investissements transitant par ces centres est un large multiple de celui de Maurice. Il existe environ 1 500 fonds d’investissements utilisant Maurice. Tandis que le nombre de fonds utilisant le Luxembourg ou les îles Caïman est 10 ou 15 fois supérieur.
Le volume d’actifs dans les juridictions offshore s’élève à des milliers de milliards de dollars (trillions en anglais, 1012). Idem pour les actifs détenus par des non-résidents dans les banques suisses. Nous sommes chétifs, comparé à cela.
Les centres offshore attirent également les particuliers, qui, tout comme les entreprises, souhaitent domicilier leurs investissements dans une juridiction à faible imposition. Cela, de manière parfaitement légale.
Deux aspects de la question peuvent être débattus : la faible imposition et les risques de blanchiment d’argent
Faible imposition
Est-ce illégal ou immoral que les impôts soient bas ? L’exemple de l’Irlande (un pays de l’OCDE) a été évoqué plus haut, de même que plusieurs pays européens à faible fiscalité.
Hong Kong et Singapour ont une base d’imposition «territoriale», selon laquelle les revenus de l’étranger ne sont pas imposés. C’est exactement ce que fait Maurice. Le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse (tous membres de l’OCDE) sont également très attractifs. Il existe même quelques cantons en Suisse où vous pouvez négocier au préalable avec les autorités fiscales le montant de l’impôt que vous souhaitez payer!
Certes, de nombreux pays, pour des motifs de développement, dépendent fortement des flux d’investissements étrangers. Les juridictions offshore leur fournissent une passerelle pour y avoir accès, sans remanier leur législation fiscale interne.
Par exemple, l’Inde n’a pas perçu de recettes substantielles provenant des plus-values pendant longtemps, mais sa priorité était d’attirer des investissements.
En effet, il y a 15 ans, l’Inde a modifié sa législation fiscale pour exempter d’impôts les plus-values à long terme (placements vendus plus d’un an après l’achat), où que soit domicilié l’investisseur !
Avant cela, seul des investisseurs domiciliés dans des juridictions avec lesquelles l’Inde avait signé des traités de non double-imposition bénéficiaient de cet avantage. Cela démontre clairement que la priorité de l’Inde n’était pas l’assiette fiscale mais les investissements étrangers attirés. Ils se chiffraient à des milliards de dollars.
Le même phénomène se produit en l’Afrique. Ce que les Leaks ignorent, comme noté par le communiqué GFM/ATMC, c’est que les sociétés qui opèrent dans ces pays paient leurs impôts localement, ayant des établissements permanents là-bas. De même pour l’extraction de ressources naturelles, pour lesquelles il existe des taxes et droits spéciaux imposés par les gouvernements nationaux.
Il peut bien y avoir des «tax holidays» ou des réductions des retenues d’impôts sur les dividendes ou les intérêts. Mais ces pays sont souverains et intelligents. Ils sont en mesure de décider par eux-mêmes – sans être soumis à aucun paternalisme – l’équilibre à établir entre la collecte de revenus fiscaux et la promotion du capital de développement, comme l’Inde l’a fait.
L’île Maurice ne peut imposer à aucun pays de signer un traité de non double-imposition et ne peut dicter les termes de ces accords, qui sont signés par des pays adultes consentants!
Les particuliers fortunés choisissent également de transférer leurs avoirs dans des juridictions fiscalement avantageuses. Aucun pays ne peut servir de percepteur ou de policier fiscal pour le monde entier.
De toute manière, il est impossible de savoir si quelqu’un a des revenus non-déclarés ailleurs car ces informations sont confidentielles. Si un pays a le sentiment de perdre des revenus, il lui appartient de modifier ses lois de manière à taxer ses résidents et ses citoyens.
La responsabilité de Maurice est de s’assurer que les fonds qui sont transférés ici ne sont pas les fruits d’un crime financier ou autre. Et, de plus en plus, Maurice signe des accords d’échange d’informations pour partager avec ces pays des informations sur leurs citoyens.
Double Standards
Lors de la parution, voici vingt ans, du premier rapport de l’OCDE répertoriant une cinquantaine de pays parmi les «Harmful tax jurisdictions», le document avait fait l’impasse sur la Suisse, le Luxembourg, les Pays-Bas, Singapour, Hong Kong et de nombreux autres pays.
Cela sentait très fort le deux poids et deux mesures. Une hypocrisie flagrante à très grande échelle! Les petits sont des proies faciles ! L’application de ces «double standards» continue de plus belle!
Au mois de mars 2019, les Etats membres de l’UE ont REJETÉ la liste noire de 23 pays établie par la Commission européenne, contraignant cette dernière à adopter une liste restreinte de seulement 15 pays. La première liste comprenait des poids lourds ainsi que quatre territoires américains. Ils ont frappé sur la table et obtenu que leurs noms soient enlevés. Les pays plus petits, comme Maurice, ne peuvent frapper sur la table. On subit la loi des plus forts !
Nous attendons donc avec impatience de lire les rapports de ICIJ sur Guam, Puerto Rico, les Îles Vierges Américaines, et autres.
Blanchiment
Posez-vous simplement une question: si vous deviez blanchir des milliards de dollars, où feriez-vous cela ? À Maurice où il y a à peine 20 banques, étroitement régulées par la Banque de Maurice et où des flux importants seront repérés ?
Non! Vous feriez cela dans un des plus grands centres financiers. Où sont implantées des milliers de banques – parmi les plus grandes au monde– où ces mouvements seraient plus aisément dissimulés. Demandez-vous où sont blanchis les milliards de narco-dollars générés en Amérique latine ou dans le triangle d’or asiatique.
Il y a les accusations de blanchiment contre la Danske Bank, la plus importante banque Danoise, dans une affaire de blanchiment portant sur USD 200 milliards. La Deutsche Bank, autrefois la fierté de l’Allemagne et jadis la plus grosse banque du monde, fait actuellement l’objet d’une enquête sur le blanchiment de USD 20 milliards d’argent russe.
Maurice a toujours adopté et respecté les lois et règlements les plus stricts et a certainement fait preuve de plus de coopération que beaucoup d’autres pays.
Des juridictions comme la Suisse, les États-Unis (avec des États comme le Delaware et le Nevada) vous autorisent à créer des sociétés avec un minimum d’informations à fournir. Certainement bien moins que ce qui est requis ici.
Certaines juridictions d’Extrême-Orient sont également très opaques quant aux informations nécessaires pour constituer des sociétés. Maurice est en avance sur le peloton. Encore une fois, si vous souhaitez blanchir de l’argent, il existe de nombreuses juridictions beaucoup plus souples que Maurice.
Tax Justice Network , une organisation indépendante, a établi une liste des juridictions qui sont les plus secrètes en matière d’informations sur les entités domiciliées chez elles. Ce qui peut aider considérablement à dissimuler des cas de blanchiment. Au Top 10 de ce Hit Parade, on retrouve : La Suisse, les USA, Hong Kong, Singapore, Luxembourg, l’Allemagne (!), etc. La liste 2018 classe l’île Maurice à la 49ème place, bien après le Japon, les Pays Bas, la France, l’Italie, l’Australie, la Norvège, et d’autres! On vous l’a dit: les petits subissent la loi des riches!
Cet article ne constitue pas un plaidoyer en faveur du blanchiment d’argent ou du dépouillement des pays de leurs recettes fiscales. C’est un réquisitoire contre le Mauritius-Bashing.
La Financial Services Commission (FSC), qui réglemente notre juridiction, a pour tâche de veiller à ce qu’aucune brebis galeuse ne vienne ici. Au fil des ans, il y en a eu quelques-unes, et il est important de bien verrouiller le système.
Les blanchisseurs d’argent ne se présenteront pas à la FSC ou aux sièges de nos banques avec l’inscription «blanchisseur d’argent» sur les pins accrochés au revers de leurs vestes.
Ils font souvent appel à des professionnels du monde entier – qui ne sont pas tous propres et kasher. Il suffit de savoir que les cabinets d’audit sont traduits en justice ou condamnés à des amendes énormes dans de nombreux autres pays.
Il existe une base de données pour vérifier qui a été soupçonné d’avoir commis des crimes financiers. Toutefois, jusqu’à ce que quelqu’un soit soupçonné d’un crime, il ne figurera pas sur la liste.
Centre financier international
La juridiction mauricienne jouit d’une bonne réputation. La preuve: avant d’établir des sociétés dans quelque juridiction que ce soit, avocats, gestionnaires de fonds et conseillers fiscaux ne se contenteront pas d’examiner l’existence des DTAA, qui deviennent de moins en moins pertinents. Ils ne se contentent pas de considérer les coûts. Ils prennent en compte les aspects liés à la réputation.
Ainsi, des centaines d’entreprises, parmi les plus grandes au monde, ont opté de s’implanter à Maurice. Les investisseurs dans des entités de l’offshore mauricien incluent des agences de développement internationales et gouvernementales qui effectuent des vérifications rigoureuses avant d’utiliser une juridiction.
Le traité le plus avantageux signé par l’Inde n’était pas celui conclu avec Maurice. C’était celui avec Chypre! Pourtant, 95% des gestionnaires de fonds les plus connus au monde ont choisi de créer des fonds ici. Demandez-vous pourquoi. Réputation ! Et Chypre fait partie de l’Union Européenne !
Plus récemment, les plus grandes sociétés locales de gestion offshore ont été rachetées par de grands acteurs internationaux. IFS, Cim Global et Abax ont été achetées respectivement par Sanne, SGG et Ocorian, pour des sommes importantes.
Ces acteurs internationaux n’auraient certainement pas opté pour une présence ici, si nous étions peu recommandables. Ils ont payé le prix fort pour acquérir des sociétés établies, dans le but de renforcer leur présence, en employant davantage de professionnels.
La presse et l’offshore
Il existe de très bons journalistes qui font honneur à leur profession, qui vérifient leurs faits et leurs chiffres, qui donnent un point de vue équilibré, et surtout, qui se limitent à leurs domaines de compétence.
Malheureusement, quelques-uns sont davantage motivés par le prochain scoop. Ou ce qu’ils croient en être un, afin qu’ils puissent se griser de leur bref moment de gloire. Même si cela signifie déformer la vérité, se complaire dans des insinuations, laissant les personnes en situation d’être d’emblée présumées coupables, sans possibilité de défendre leurs noms.
Outre de salir impunément des professionnels rigoureux et respectés, ces trafiquants d’information frelatée sont également une menace pour la survie de ce secteur, et le gagne-pain de milliers de nos citoyens, diplômés en finance, comptabilité et droit, issus des milieux les plus modestes, des faubourgs de chaque ville ou village. Des jeunes qui, à force de persévérance à l’étude et au travail, ont atteint un degré de confort financier, une mobilité ascendante, occupant des emplois professionnels légitimes.
Si vous voulez écrire sur le secteur Offshore, apprenez d’abord ! Découvrez ce qui se passe réellement dans ce secteur tellement complexe. Faites votre éducation ! Et si vous n’avez pas les compétences d’apprécier à sa juste valeur n’importe quel secteur d’activité économique, cantonnez-vous à écrire sur des accidents de la route.
De grâce, ne choisissez pas la solution de facilité avec des titres ronflants – qui ne font que dire au monde que votre patrie est un dépotoir – sans que ces titres et ces soi-disant scoops soient justifiés par des faits. C’est triste de voir des personnes incapables de construire, qui se réfugient dans la destruction de ce que construisent les autres.
Des sociétés étrangères réputées et des gestionnaires de fonds font confiance à la juridiction mauricienne, en y plaçant leurs fonds et encourageant leurs clients à le faire. Ces professionnels engagent tout autant leur réputation que leurs actifs.
Des opérateurs internationaux de renom font confiance au pays pour assurer l’avenir de leurs activités. Ils font aussi confiance aux mauriciens pour leurs compétences – certaines très pointues – pour délivrer le niveau de service que demande leur clientèle de plus en plus exigeante.
Pendant ce temps, certains de nos journalistes prennent un malin plaisir à dénigrer ce secteur, en collaborant avec des forces étrangères dont le seul objectif est de causer du tort.
Comme expliqué amplement plus haut, il y a beaucoup d’hypocrisie et de double standards dans ce monde. De prétendus redresseurs de torts pourchassent un petit poisson sans défense alors que les requins ne sont pas inquiétés. Réveillez-vous. Ne vous laissez pas instrumentaliser. Ne soyez pas partie-prenante de ce complot.
Peut-être qu’un jour vos fils et vos filles seront engagés dans la comptabilité des « hedge funds », gagnant trois fois plus que vous. Ce sera alors pour vous une source de fierté. Pensez-y.
Conclusion
Au fait, comment peut-on conclure sur le rapport de ICIJ ? 200,000 documents, c’est beaucoup, impressionnant même! Et les 200,000 documents ont donné lieu à quelle constatation? Le rapport lui-même conclut que le «Mauritius International Financial centre has not been used for the conduct of illegal activities».
Le grand coup de filet n’a même pas ramené un bigorneau! Mais il fallait, à partir de là, «embellir» la vérité, et compenser pour le fait qu’on a pondu un œuf. Donc : titres tendancieux, des non sequitur, des annonces avec trompettes et tambours de «scoops» qui ne le sont pas, etc. On déplore le fait que Maurice dépouille les pays pauvres, alors qu’ils ont signé des traités avec nous, de plein gré, etc.
Finalement, ce rapport est tout bonnement le fruit d’une vaste hypocrisie à l’échelle mondiale, à laquelle est venu s’ajouter l’ignorance et la stupidité de nos soi-disant Bob Woodward, le tout baigné d’une sauce onctueuse de mauvaise foi.
C’est bien triste !
Des Opérateurs Outrés
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