Le Premier ministre n’étant pas au pays dans les jours à venir, le projet de loi Good Governance and Integrity Reporting (GGIR) et l’amendement constitutionnel qui le précède ne seront probablement débattus qu’à la fin de la semaine prochaine, voire la semaine d’ensuite. Entre-temps, le débat se déroule en dehors du Parlement.
Après un bureau politique spécial consacré au sujet, le MMM tiendra une conférence de presse qui y sera entièrement dédiée, ce jeudi. Les mauves arguent que le projet de loi renverse la charge de la preuve en obligeant les personnes faisant l’objet d’une enquête à prouver la légitimité de leurs signes extérieurs de richesse. D’autre part, le parti de Paul Bérenger estime que ces mêmes personnes ne bénéficieront plus de la présomption d’innocence si cette loi est votée. Ce qui amène, dès à présent, le MMM à contester sa constitutionnalité devant la Cour suprême.
Cette éventualité ne perturbe pas le ministre de la Bonne gouvernance qui estime que la loi et l’amendement constitutionnel qu’il nécessite ne contreviennent nullement aux principes fondamentaux de la République. Déjà, dans le camp de Roshi Bhadain, on estime que l’opposition a tort d’invoquer le renversement de la présomption d’innocence. En expliquant d’abord que le GGIR fonctionne selon les principes du droit civil alors que la présomption d’innocence n’intervient que dans les procédures pénales.
Ensuite, en précisant que les droits de la personne faisant l’objet d’une procédure sont respectés. La personne pouvant décider de répondre partiellement ou complètement en écrit à une requête de l’Integrity Reporting Services Agency (IRSA) ou alors de refuser. De même, à la Sicom Tower d’Ebène, on rassure : si l’IRSA émet un « unexplained wealth order » à l’encontre d’un Mauricien, celui-ci aura l’opportunité de donner sa version par voie d’affidavit devant un juge en chambre. Qui demeure le seul à pouvoir ordonner des saisies, par exemple.
Dans le giron de Bhadain, on estime ainsi que l’IRSA n’empiète nullement sur le travail de la police, de l’ICAC, de la Financial Intelligence Unit ou encore de l’Asset Recovery Unit. On prévient aussi que la loi ne permet pas à l’institution d’aller perquisitionner et fouiller dans les coffres ou de vérifier d’elle-même les comptes en banque.
Si le MMM affûte ses armes et pourrait même être rejoint par le Parti travailliste sur le front anti-GGIR, Bhadain paraît camper sur ses positions. Les collaborateurs du ministre disent, en effet, qu’il a lui-même « recalé » un premier working paper qui proposait des pouvoirs exorbitants au ministre et à son administration. Ce qui a ensuite permis d’élaborer une loi plus adaptée au contexte mauricien et à ses principes constitutionnels.
Par ailleurs, fort du soutien du Conseil des ministres sur le dossier, Bhadain n’a eu, selon ses proches, à faire modifier que quatre éléments dans la première ébauche du projet de loi GGIR soumis au Conseil des ministres. Suite à des commentaires de sir Anerood Jugnauth, Xavier Duval, Ivan Collendavelloo et sir Victor Glover, qui conseille le gouvernement sur certains projets de loi. Les changements effectués par le State Law Office, cette administration a finalisé et donné son feu vert pour l’étape suivante.
Dans le camp de Bhadain, on estime qu’en faisant voter le GGIR dans la première année de son mandat, le gouvernement aura changé l’avenir du pays. Pour convaincre le plus grand monde de cela, le ministre de la Bonne gouvernance envisage d’organiser un débat réunissant des étudiants, la société civile et des juristes pour défendre auprès d’eux le projet de loi et vanter ses effets sur l’enrichissement illégitime.
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