Le bras-de-fer entre Betamax et la State Trading Corporation (STC) devant la justice indienne est loin d’être terminé. L’entreprise que dirige Veekram Bhunjun veut faire de sorte que la STC dépose la garantie bancaire en marge de la sentence du tribunal arbitral en faveur de l’entreprise de Veekram Bhunjun. Et propose que cela se fasse par tranche… sur chaque cargaison de produits pétroliers en partance pour Maurice.

Betamax a saisi la justice indienne depuis fin décembre pour obtenir la somme accordée par le tribunal arbitral de Singapour. Soit des dédommagements de l’ordre de Rs 4,5 milliards. Mais au vu du dernier rapport annuel disponible pour la STC, soit le bilan financier de 2015, la compagnie d’Etat «ne dispose pas d’actifs ni de liquidités suffisants à Maurice» pour s’en acquitter, reconnaît Betamax.

En outre, la STC s’est engagée à verser quelque Rs 1,45 milliards de dividendes à l’Etat pour l’année 2015, explique Betamax dans son affidavit juré le samedi 6 janvier. La somme est un peu plus élevée pour la période 2016-2017, soit environ Rs 1,6 milliard, et de quelque Rs 768 millions pour 2017-2018 selon Betamax, qui s’appuie sur le discours du Budget 2017-2018.

Dans sa newsletter de novembre 2017, la STC avait indiqué avoir versé Rs 1,25 milliard de dividendes à l’Etat pour la période allant de janvier 2016 à juin 2017 (voir p.9 de la newsletter). Dont Rs 1 milliard payéss au 31 décembre de cette année (voir partie ‘Financial’ sur le site ou le rapport annuel).

Betamax ne manque pas non plus de souligner la déclaration d’Etienne Sinatambou, en date du 7 juin de l’année dernière. Le ministre et porte-parole du gouvernement avait, dans les heures suivant la décision du tribunal arbitral de Singapour, affirmé que la STC ne s’acquitterait pas de l’amende.

La compagnie que dirige Veekram Bhunjun propose ainsi que la STC dépose une garantie bancaire d’un montant équivalent ou «any other suitable security». Ou alors, que la STC s’acquitte d’une garantie sur chaque cargaison de produits pétroliers livrés par Mangalore Refinery and Petrochemicals Ltd. Le montant ? Un peu plus de Rs 93,2 millions (USD 2,791 millions). Ce qui, au bout des 43 cargaisons que la STC devrait réceptionner au courant des 18 prochains mois, devrait atteindre le montant total de la sentence arbitrale, déclare Betamax.

Ni le ministère de l’Industrie et du Commerce, ni la STC n’ont souhaité réagir, l’affaire étant toujours en Cour. En Inde mais aussi à Maurice, devant la Cour suprême.

Photo (archives) : A l’avant-plan. Veekram Bhunjun, directeur de Betamax. Le tribunal arbitral de Singapour a reconnu la STC coupable de rupture abusive de contrat vis-à-vis de cette entreprise. 

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