Maurice n’a rien à craindre suite au jugement rendu par la Haute Cour du Kenya. Rendue le vendredi 15 mars, cette décision qualifie le traité de non-double imposition entre les deux pays «anticonstitutionnel». C’est ce qu’a déclaré le ministre de la Bonne Gouvernance et des Services financiers Sudhir Sesungkur. Et d’insister que les relations entre nos deux pays ne sont pas remises en cause.

Le jugement est défavorable, dit-il, car le Kenya a failli au niveau de la ratification du traité fiscal. «Maurice est un centre financier international crédible», poursuit le ministre.

Le Kenya et Maurice ont signé en 2012 ce traité qui réduit les taux d’imposition dont doivent s’acquitter les sociétés. Les détracteurs arguent toutefois que c’est de l’argent en moins pour les nations les plus pauvres.

Tax Justice Africa Network – Africa, qui avait saisi la Haute Cour du Kenya, a argué que des compagnies et des investissements pourraient utiliser le traité fiscal pour éviter la taxe au Kenya en passant par une société écran à Maurice, a rapporté l’International Consortium of Investigative Journalists. Réduire les charges fiscales, voire les éliminer dans certains cas, sur les intérêts, les royalties et les frais de gestion pourraient nuire au développement du Kenya, avait ajouté l’association en cour.

Le directeur exécutif de Tax Justice Network Africa, Alvin Mosioma, a salué le jugement de la Haute Cour du Kenya. «Ces accords ont conduit à une double non-imposition et ont entraîné une fuite massive de revenus pour les pays africains», a-t-il déclaré dans un communiqué.

Du côté de l’Economic Development Board of Mauritius (EDB), le conseil a dans un communiqué condamné l’orientation de l’article publié sur le site de l’ICIJ sur cette affaire. Faisant ressortir que la Haute Cour du Kenya a rejeté l’argument que Maurice est un paradis fiscal et que le DTAA entraînera des pertes importantes pour le Kenya.