Quelle est la procédure à adopter quand le Chef juge est contesté dans une affaire ? C’est le cas dans l’affaire constitutionnelle portée par Rezistans ek Alternativ en Cour suprême. Si le principal intéressé ne s’est pas encore prononcé, l’Electoral Supervisory Commission (ESC), par le biais de Me Anwar Moolan, estime qu’il revient aux autres juges de décider si Eddy Balancy doit se retirer ou non. C’est ce qui ressort de l’audience de ce vendredi 14 juin.
La Commission électorale a adopté une position similaire il y a trois jours.
Rezistans ek Alternative conteste l’obligation de déclarer son appartenance ethnique pour être candidat aux élections. Le parti au papillon et l’ESC ont été appelés à exprimer leur point de vue, ce vendredi, sur la procédure à être adoptée pour demander au chef juge de se récuser dans l’affaire constitutionnelle portée par le mouvement de gauche. L’Etat, mais aussi la Commission électorale et l’ESC, contestent la présence d’Eddy Balancy sur le «full bench» à cause de son «parti pris apparent».
Les autres juges qui se pencheront sur ce dossier sont David Chan Kan Cheong, Asraf Cauhnye, Nirmala Devat et Gaitree Jugessur-Manna.
Pour Me Rex Stephen qui représente le parti au papillon, la procédure suggérée par l’ESC est anticonstitutionnelle. «Il revient au juge contesté de se récuser», a argué l’homme de loi.
Quelle est la procédure appropriée ? Le «full bench» de la Cour suprême se prononcera la semaine prochaine.
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