Dix ans sont passés… Plusieurs drafts inaboutis et toujours pas de loi à Maurice limitant le trafic d’enfants et l’enrichissement des intermédiaires (et parfois des familles biologiques) dans les cas d’adoption locale et internationale d’enfants.
Lumière au bout du tunnel pour les familles qui attendent de pouvoir adopter un enfant dans des conditions d’éthiques irréprochables et lueur d’espoir pour le Kolektif Drwa Zanfan Morisien (KDZM) : à l’initiative du Prime Minister’s Office, une experte internationale, Sandra Dupuy, doit remettre ses recommandations, à l’issue d’une mission d’un mois, pour que la future législation sur l’adoption respecte enfin les principes cadres de la Convention de La Haye. Maurice ayant adhéré à la Convention de La Haye sur l’adoption internationale en 1998 !
La future nouvelle législation sur l’adoption intéresse de très près le KDZM, qui a soumis un rapport en mars 2014 aux experts du Comité des droits de l’enfant des Nations unies à Genève, avec une partie sur les lacunes en matière d’adoption et des recommandations pour y pallier.
Pour le KDZM, une nouvelle loi bien détaillée pour l’adoption locale est indispensable à ce stade, notamment pour définir les critères d’adoptabilité des enfants. Trop de mineurs passent de nombreuses années dans les shelters sous la responsabilité de la Child Development Unit (CDU), jusqu’à leur majorité, et se retrouvent ensuite sans aide pour s’insérer dans la société.
Quelques-unes des recommandations proposées par le KDZM centrées sur le meilleur intérêt de l’enfant :
- Créer un organisme public et gratuit spécialement compétent pour l’adoption locale, avec comme missions de :
– Renseigner gratuitement les candidats à l’adoption et d’enclencher la procédure légale.
– Donner les agréments aux parents mauriciens en attente d’adoption après un home study report, des entretiens psychologiques, des formations…
– Tenir une liste des candidats à l’adoption agréés, ce qui permettrait de vérifier que les candidats mauriciens sont bien prioritaires sur les familles étrangères. Car selon la Convention de La Haye, l’adoption locale doit toujours être privilégiée sur l’adoption internationale, dans l’intérêt de l’enfant adopté.
– Tenir un registre des enfants adoptables.
– Faire l’apparentement avec un enfant, sans que les familles adoptante et biologique ne se rencontrent.
– Faire le suivi des familles adoptantes après l’adoption.
- Favoriser l’adoption des enfants dits « à besoins spécifiques »
Actuellement, l’Etat n’a aucune donnée sur le nombre de familles mauriciennes prêtes à adopter et habilitées à le faire dans de bonnes conditions. Aucune donnée non plus sur le nombre d’enfants « adoptables » et sur la diversité de leurs profils. Par contre, dans la procédure en place pour les familles d’accueil, cela se fait déjà. La CDU demande aux candidats de préciser le profil d’enfant que la famille est désireuse d’accueillir pour permettre ainsi le meilleur apparentement.
Avant de proposer de remplir un dossier pour devenir famille d’accueil ou encore être candidat à l’adoption, le mieux serait à l’avenir d’organiser des sessions d’information et de sensibilisation lors desquelles les services publics et les ONG présenteraient la diversité des profils des enfants placés à la CDU et leurs besoins spécifiques en termes de prise en charge. Sinon d’emblée, sans sensibilisation spécifique, peu de postulants malheureusement vont accepter de devenir famille d’accueil ou famille adoptive pour un enfant vivant avec le VIH, l’hépatite C ou porteur d’un handicap.
- Ajouter un congé pour adoption dans le droit du travail
Concernant le droit du travail pour le secteur privé, il ne prévoit pas de congé spécifique pour les parents adoptant un enfant, alors que dans plusieurs pays un congé équivalent à, voire plus long qu’un congé maternité classique est prévu dans le Droit du travail, pour un ou les deux parents adoptifs. Ce congé spécial payé permet d’accueillir l’enfant dans de bonnes conditions avec une disponibilité entière pour l’enfant et pour remplir les procédures administratives attachées à l’arrivée de l’enfant dans sa nouvelle famille.
Nous espérons que ces recommandations seront prises en considération pour faciliter l’adoption des enfants à Maurice.
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