La Cour suprême a rejeté, aujourd’hui, la demande de révision judiciaire du Parti travailliste. Celui-ci avait saisi la justice pour contester le fait que la municipalité de Vacoas-Phoenix a autorisé le MSM à organiser son meeting du 1er-Mai à la place Bazar, à Vacoas.

Dans son jugement, le Chef juge Matadeen a fait valoir que la notion de conflit d’intérêts ne s’applique pas dans le présent cas. « Il n’est mentionné nulle part dans la législation que des membres d’un parti politique ne peut pas participer à une décision qui a une incidence directe ou indirecte sur le parti », a fait ressortir le Chef juge.

De même, Keshoe Parsad Matadeen estime que le « principe de ‘premier arrivé, premier servi’ », s’il a cours, n’est pas pour autant contraignante. Et qu’il revient au conseil municipal de se prononcer sur les autorisations pour les lieux de rassemblement public, en considérant tous les facteurs significatifs.

Le Parti travailliste avait déclaré avoir déposé sa requête pour la place Bazar le 1er décembre 2015. Le MSM l’a fait un mois plus tard, soit le 4 janvier 2016, et reçu l’autorisation deux jours plus tard.

Lire l’intégralité du ruling ici.

Photo (archives) : Patrick Assirvaden, président du Parti travailliste, était en Cour ce matin pour le jugement. Yatin Varma et Rama Valayden font partie du panel d’avocats qui ont défendu ce dossier.

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